L’exercice coordonné
L’objectif principal de l’Acip est de développer et de généraliser « l’exercice coordonné, sous ses diverses formes... » Selon le préambule de l’accord, « ce mode d’exercice permet de renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients, d’améliorer l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients, de conforter l’offre de soins de premier recours et enfin, d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé. »
L’accord fixe des orientations stratégiques pour les cinq prochaines années.
Ainsi, l’exercice coordonné « peut prendre diverses formes : maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires ou d’autres formes d’organisation pluriprofessionnelle capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients. »
Les biologistes coordonnés
L’accord liste les professions concernées (dont les biologistes responsables). Quant au SDB, partie prenante de cet accord, il va permettre aux biologistes médicaux d’intégrer demain les équipes pluridisciplinaires au sein d’un exercice coordonné.
Forfait structure et coordination
L’accord acte la création, pour toutes les professions concernées par l’Acip, d’un forfait valorisant « l’engagement des professionnels dans la prise en charge coordonnée des patients (participation à des équipes de soins primaires, à des communautés professionnelles territoriales de santé, à des maisons de santé pluriprofessionnelles etc.). »
« Ce forfait a vocation à bénéficier à l’ensemble des catégories de professionnels de santé », précise, noir sur blanc, l’accord.
Incitation aux actions de prévention
Quant à l’article 6, il vise à « favoriser l’implication des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé ».
Pour cela, il pose le principe de « rémunérations incitatives » à « l’implication des professionnels de santé dans les actions de prévention et de dépistage ».
DMP
À propos du Dossier médical partagé (DMP), lequel est érigé en outil de coordination, l’Acip dispose que « l’alimentation des DMP doit être réalisée en y intégrant a minima les documents suivants :
- le volet de synthèse médicale ;
- les fiches de synthèses issues des bilans prévus à la Nomenclature et dans les différentes conventions ;
- les résultats d’examen (biologie, radiographie …) ;
- les vaccinations. »
Les résultats de biologie y sont donc bien présents.
Prescriptions électroniques, ADRI, e-Carte Vitale
L’Acip a pour visée d’accompagner et de contribuer au déploiement des prescriptions électroniques (e-prescription) mais aussi de SESAM-Vitale, des téléservices, de l’Adri (Acquisition des droits intégrée) et de la e-Carte Vitale.
Le SDB a obtenu que la consultation de l’ADRI par les laboratoires soit opposable à l’Assurance maladie en matière de garantie de paiement grâce au fait qu’« une traçabilité de l’interrogation des droits sera intégrée dans la Feuille de soins électronique ».
Les biologistes devraient aussi être pleinement bénéficiaires de la e-Carte vitale qui permet d’enregistrer un patient grâce à son Smartphone ou à des données téléchargeables, ne rendant plus la présence physique de la Carte vitale obligatoire.
Sur ces problématiques techniques, l’Assurance maladie s’est engagée à travailler avec les biologistes pour régler la question bloquante de la détention effective obligatoire de la carte CPS pour la consultation du DMP. Une obligation technique inadaptée au fonctionnement des LBM où la CPS est « bloquée » sur le poste de facturation.
Amélioration des relations avec l’Assurance maladie
L’Assurance maladie s’est également engagée dans :
- la « réduction des motifs de rejet de facturation » ;
- la « mise en place d’un point d’entrée unique pour les PS (CESI - Centre de service inter-régime) »
Enfin, « l’Assurance maladie réaffirme son engagement de garantie de la participation à la prise en charge des cotisations sociales au profit des professionnels de santé conventionnés en contrepartie du respect des tarifs conventionnels ».