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Au Journal officiel de ce 22 juin, un arrêté acte le retour à la normale pour les tarifs de prélèvements nasopharyngés et des tests PCR : « il convient de rétablir les tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés dans le cadre des tests PCR ; qu’en outre, les résultats de tests PCR étant majoritairement rendus dans des délais inférieurs à 36 heures, la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse n’est plus nécessaire. »
Ces modifications entrent en vigueur le 23 juin à 0 heures.
En clair, concernant les laboratoires de biologie médicale :
- « La cotation «KB 5» est remplacée par la cotation «KB 3».
- «1o Lorsque le résultat du test est intégré dans le système d’information national de dépistage SI-DEP dans un délai supérieur à 36 heures suivant le prélèvement, l’acte 5271 et le forfait pré-analytique (acte 9005) associé à cet acte ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ;
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«2o La cotation est minorée par la valeur B100 lorsqu’un test positif au SARS-CoV-2 ne fait pas l’objet d’un criblage des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique. «
« Cette minoration n’est pas appliquée si, pour l’ensemble des tests réalisés par un site correspondant à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale durant le trimestre, au moins 50 % des tests positifs ont fait l’objet d’un criblage."
Voir l’arrêté
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