SDBIO - NL -2/02/2023 - Covid 19 : point sur les dispositifs de dépistage et de prise en charge

Le SDBIO a fait le point avec le Centre de crise sanitaire mis en place au ministère de la Santé et de la Prévention pour le suivi de la Pandémie Covid-19 sur les dispositifs spécifiques. Voici la synthèse communiquée par l’équipe de la mission Covid-19 et affaires internationales de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire du ministère.

Prise en charge des tests, distribution de masques et d’autotests

L’intégralité de la prise en charge des tests, ainsi que de distribution de masque et d’autotest doit s’organiser autour des dispositions prévues par l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.

• L’arrêté du 1er juin 2021 sera toutefois revu dans les plus brefs délais pour tenir compte des récentes évolutions et des impératifs techniques inhérents aux jalons fixés par le législateurs, notamment pour la fin des outils permettant l’identification des contacts à risques prévu le 31/01/23. Cela permettra ainsi de préciser l’intégralité des conditions de prises en charge, notamment pour les contacts à risque.
  
• De la même manière, aucun changement n’est à relever au-delà du cas spécifique des contacts à risque. Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie prévu à l’article 24 du présent arrêté demeurent à ce stade largeavec prescription médicale(en cas de symptômes évocateurs, de soins programmés, à titre exceptionnel dans l’intérêt de la protection de santé, etc.) ou sans prescription médicale (pour les mineurs, les assurés bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, etc.).
  
  

Recueil du consentement dans SI-DEP 

• A compter du 1^erfévrier, chaque personne réalisant un test de dépistage du Covid (test antigénique ou test RT-PCR) doit donner son consentement au partage de ses données personnelles. Le préleveur recueillera leconsentement oral de la personne et il sera enregistré dans SI-DEP par le professionnel de santé habilité, via son logiciel de gestion ou le portail de saisie SI-DEP.
  
• En l’absence de consentement, le patient sera toujours informé du résultat de son test mais ne recevra pas de certificat de test de dépistage permettant notamment de voyager dans certains pays et de justifier d’une infection, ni les documents d’information mis à disposition par SI-DEP. En revanche les données personnelles associées à ce résultat de test seront pseudonymisées et utilisées dans le cadre de la surveillance de l’épidémie et la recherche sur les virus.
  
  

Fin de la dérogation pour l'ouverture des pharmacies le dimanche pour des activités COVID 

• Nous avons eu confirmation,après la réunion, que l’arrêté permettant une ouverture des officines le dimanche prenait bien fin au 31 janvier 2023, et cette dérogation n’est pas reconduite, dans un contexte où les activités de dépistage et de vaccination ne nécessitent plus aujourd’hui d’avoir recours à l’ouverture des officines le dimanche.