SDBIO - NL -19/04/2023 - Ségur numérique et hébergement des données

Le volet numérique du Ségur 2020 continue son déploiement. Comme vous le savez, les biologistes médicaux sont particulièrement concernés et l’informatique des laboratoires est directement impactée. Nous vous proposons de faire le point avec Bruno Gauthier, vice-Président du SDBIO et représentant des biologistes au sein de la Task Force Biologie Médicale du ministère de la Santé.

Dernière ligne droite pour la vague 1 : des dates repoussées pour terminer cette étape

Pour rappel, la première phase du Ségur du numérique, dite vague 1, vise à mettre en place dans tous les labos les outils informatiques permettant de généraliser l’alimentation de Mon espace santé à chaque épisode de prise en charge et l’échange par messagerie sécurisée (MSSanté).

Les LBM sont concernés par deux chantiers :

• La mise en place des logiciels Ségur, c’est-à-dire ceux qui permettent l’échange par MSSanté et le partage des résultats d’examens biologiques avec Mon espace santé (le DMP). Si la phase de commande des logiciels auprès des éditeurs est terminée, la phase de déploiement et de signature des validations d’aptitude par les LBM est toujours en cours.
  La date butoir pour terminer le déploiement est désormais repoussée au 20 septembre 2023 (c’était initialement le 28 avril) tandis que la date butoir pour la signature des validations d’aptitude (VA) par les LBM est fixée au 14 décembre 14 heures.
  
  
• La mise en place des transcodeurs (LOINC). Chantier spécifique aux LBM, il s’agit-là du dispositif de codification du catalogue des examens de chaque LBM en nomenclature LOINC, ce qui permettra ensuite de mieux exploiter les résultats d’examens dans les dossiers partagés tels que le DMP. La date de clôture de ce chantier LOINC est, elle, repoussée au 31 octobre 2023.

A signaler que réglementairement, ces décalages de dates s’accompagnent d’un renforcement du suivi :

• Obligation pour tous les éditeurs n’ayant pas encore livré au 28 avril, de confirmer avec leur client une date ferme de finalisation de la prestation, cohérente avec le nouveau calendrier réglementaire.
  
  
• Organisation de points de suivi réguliers Client / Fournisseur jusqu’à livraison complète de la Prestation Ségur.
  
  
• Suivi renforcé par les pouvoirs publics de l’avancement des derniers déploiements, en lien étroit avec les fédérations.

Rappel des obligations réciproques entre l’éditeur et le LBM.

• Il est rappelé que les Prestations Ségur commandées par les professionnels de santé ont vocation à être honorées par les éditeurs et que de son côté, le professionnel de santé doit se rendre disponible pour la réalisation de la prestation, dans un calendrier cohérent avec les impératifs réglementaires.
  
  
• Mesure réglementaire : dans le cas où le fournisseur ne serait pas capable d’honorer la commande de Prestation Ségur dans le calendrier réglementaire, alors le fournisseur doit en informer sans délai le Client final (le professionnel de santé) et l’ASP (Agence de service et de paiement).
  
  
• Cette situation ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation financière supportée par le Client final et elle peut en outre provoquer l’application au Fournisseur des éventuelles pénalités prévues au contrat liant le Fournisseur et le Client final, par exemple pour rupture abusive du contrat.

Bientôt le démarrage de la vague 2

La vague 2 aura deux objectifs :

• Consolider les exigences de la vague 1 pour l’échange et le partage. Sur ce point, elle n’aura pas vraiment d’impact pour les LBM.
  
  
• Renforcer la sécurité des logiciels. La vague 1 ayant permis d’augmenter les échanges et partages de données entre acteurs du système de santé, les failles de sécurité sont mécaniquement plus nombreuses. La vague 2 vise donc à aligner tous les logiciels et systèmes d’information avec les exigences présentes dans la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSIS).

Les textes réglementaires vont bientôt être publiés et l’on connaîtra alors la date de lancement de cette nouvelle phase.