SDBIO - NL - 25/07/2023 - Un arrêté sur la conservation des échantillons… et un flou

Procédures internes aux LBM

Un arrêté sur la conservation des échantillons…
sans précision sur les règles de durée

L’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à « la conservation d’échantillons biologiques lors de la réalisation d’examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale », publié au Journal officiel du 22 juillet, vient combler partiellement un manque créé par la disparition du GBEA qui, lui, définissait la procédure et le délai de conservation des échantillons.

Texte de l’arrêté

« Art. 1er. – Lors de la réalisation des examens de biologie médicale, les laboratoires de biologie médicale, pour garantir la fiabilité du résultat lors d’une éventuelle réanalyse ultérieure, conservent les échantillons biologiques nécessaires, conformément aux besoins cliniques, aux exigences figurant dans la nomenclature des actes de biologie médicale et aux recommandations des sociétés savantes du domaine. Les conditions d’identification des échantillons sont conformes aux procédures mises en place dans le laboratoire en matière d’identitovigilance. Les conditions de conservation sont mises en œuvre après validation pour permettre le maintien de l’intégrité de l’échantillon biologique. Elles sont maitrisées au cours du temps selon les dispositions du laboratoire. Les conditions de manipulation préservent de toute contamination croisée et assurent la protection du personnel du laboratoire. Les échantillons biologiques conservés peuvent être utilisés dans des délais compatibles avec toute situation d’urgence. La durée de conservation, pour chaque type d’échantillon biologique, figure dans les procédures du laboratoire. La destruction des échantillons biologiques à l’issue du délai de conservation est décrite dans une procédure qui prévoit la traçabilité de l’opération. »

Commentaire et point de vigilance

Comme vous le constatez, l’arrêté renvoie aux procédures internes de chaque laboratoire, sans donner d’indications sur les durées de conservation.  

Conséquence de cette liberté donnée aux biologistes : un certain flou va donc exister sur les règles de durée de conservation. Ce flou pourrait déboucher sur des litiges lors de contrôle Cofrac ou de contrôle ARS. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons connaissance de précisions.

Voir l’arrêtée : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=i18Wkuyn4Vl70eYdM8iDKpf-kKrCNlGL2eLZcYDfvps=