Vous n’êtes pas connecté. Certains éléments peuvent ne pas s’afficher correctement.

SDBIO - NL - 18/07/2024 - Cotisations sociales, SEL et holding / L'ESCAP, pour les biologistes aussi

SDBIO - NL - 18/07/2024 - Cotisations sociales, SEL et holding / L'ESCAP, pour les biologistes aussi
 
BIOLOGIE MEDICALE

Fiscalité

Pas de cotisations sociales sur les bénéfices distribués par une SEL aux SPF-PL !

 

Les bonnes nouvelles n’étant pas légion, savourons celle-ci. Une réelle et importante inquiétude sur le devenir des holdings des professions libérales avait vu le jour depuis quelques mois suite à un arrêt de la Cour de cassation, rendu en octobre 2023, qui laissait entendre que les bénéfices distribués par une société d’exercice libéral (SEL) aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPF-PL) devaient être soumis à cotisations sociales. Cela aurait sonné le glas du modèle du type holding pour notre profession, ces cotisations représentant 34 % du montant distribué par la SEL.

Interrogé par l’UNAPL, le ministère de l’Économie vient de nous rassurer. « Il nous a précisé par oral que l’arrêt de la Cour de cassation concernait un cas d’espèce et ne constituait pas une jurisprudence générale », explique le Dr François Blanchecotte qui, au nom de sa fonction de vice-président délégué Santé de l’UNAPL, s’est impliqué dans ce dossier crucial pour les biologistes comme pour de nombreuses professions de santé telles que les pharmaciens d’officine. Cet assujettissement ne s’applique donc pas à nos holdings. 

 

Coordination

L’Escap : un outil de coordination dont les biologistes doivent se saisir !

Comme nous vous l’annoncions en juin dernier, l'avenant n°1 à l'Accord cadre interprofessionnel (ACIP) signé le 20 juin instaure les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP). Et les biologistes en font partie, ce à quoi le SDBIO a fortement contribué en travaillant sur ce dossier au sein de l’UNPS signataire de l’accord avec la Cnam.

« Nous avons mis deux ans pour convaincre la Cnam de s’y engager, expliquait en juin le Dr François Blanchecotte, Président du SDBIO et vice-président de l’UNPS. Une première étape est aujourd’hui franchie avec cette signature qui ouvre la voie aux premières expérimentations. J’appelle les biologistes qui pourront intégrer ces expérimentations à s’y engager sans réserve. Les Escap sont un outil formidable pour intégrer concrètement l’équipe de soins de ville autour du patient et faire vivre une réelle coordination pour optimiser sa prise en charge. »

L’avenant acte la mise en place d’une expérimentation de trois ans visant à déployer les Équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap) sur l’ensemble du territoire national. Le dispositif sera applicable d’ici mars 2025.

 

Qu’est-ce que l’Escap ?

« Complémentaire aux autres formes de coordination autour du patient, l’Escap permet à plusieurs professionnels de santé de se coordonner autour d’un besoin spécifique d’un patient. Cette coordination assure le respect du libre choix de ses professionnels de santé par le patient », explique, en préambule, l’Assurance maladie.

 

Coordination sur mesure

L’Escap pourra être déclenché quand un professionnel de santé, quel qu’il soit, identifiera chez un patient présentant une situation clinique complexe un besoin de coordination.

Le professionnel se connectera à l’application mobile de l’Escap qui lui proposera une grille de critères d’inclusion à remplir. Chaque item coché se verra corrélé à un nombre de points en fonction du degré de gravité que lui attribuera le professionnel de santé. Au-delà d’un certain total de points, la constitution, pour un an, d’une Escap, par le professionnel à l’origine de la démarche, sera possible.

À cette fin, il entrera en relation avec les autres professionnels de santé préalablement désignés par le patient. Avec une double condition sine qua non : composée d’au moins trois professionnels de santé, l’Escap devra comprendre systématiquement le médecin traitant identifié par le patient.

 

Quatre situations cliniques pour éviter tout effet d’aubaine

Les échanges entre les acteurs du soin se feront via l’application mobile de coordination développée par l’UNPS. Cet outil sera sécurisé et interopérable.

Néanmoins, pour éviter tout effet d’aubaine, l’expérimentation est circonscrite autour de quatre situations cliniques, à savoir :

  • les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans ;
  • les patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline ;
  • les patients ayant subi un AVC et été hospitalisés il y a moins d’un an ;
  • les patients en soins palliatifs.

Plus d'actualité sur www.sdbio.eu !

Logo-blanc.png
  Sdbio Facebook     11, Rue Fleurus - 75006 Paris
Twitter  Sdbio Twitter     Téléphone : 01.53.63.85.00
Linkedlin  Sdbio Linkedlin     Télécopie : 01 53 63 85 01
Youtube  Sdbio Youtube     Email : info@sdbio.eu
Ce mail vous a été envoyé suite à votre inscription sur sdbio.eu
Pour vous désabonner de cette newsletter, cliquez ici