SDBIO - NL - 10/07/2025 - Donnez votre avis sur les futures négociations de l’accord interpro pour les CPTS avec l’Assurance maladie.

Interpro
Donnez votre avis sur les futures négociations de l’accord interpro pour les CPTS avec l’Assurance maladie.

Nous vous partageons l’enquête de la Fédération des CPTS (FCPTS), à laquelle il faut répondre avant le 25 juillet. Mais pour évaluer le nombre de biologistes impliqués dans les CPTS aujourd’hui en France, nous vous proposons également de répondre à un mini-questionnaire de 2 questions – [cliquez ici pour le questionnaire du SDBIO].

Enquête FCPTS

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel CPTS a été signé le 20 juin 2019 (arrêté portant approbation au 21 août 2019) pour une durée de 5 ans. Il a été modifié par deux fois, par voie d’avenants les 3 janvier 2021 et 31 mars 2022. Depuis le 20 juin 2024, il a été reconduit de manière tacite pour une même durée, en attendant les prochaines négociations conventionnelles. Ces dernières pourront s’ouvrir lorsque la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles aura adressé à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) une lettre de cadrage posant les orientations et priorités pour ces nouvelles négociations. La FCPTS travaille activement à ce que la lettre de cadrage puisse rapidement être produite et porter les priorités identifiées.

La FCPTS appelle à une modification de l’accord actuel par un nouvel avenant plutôt qu’à une refonte complète qui sera plus adaptée d’ici quelques années lorsque la majorité des CPTS seront arrivées à maturité.

Depuis début 2024, un groupe de travail issu du Conseil d’Administration de la FCPTS réfléchit activement aux propositions à faire dans le cadre d’une évolution de l’ACI CPTS. Des échanges bimensuels ont lieu avec les syndicats signataires de l’ACI, dans le cadre du comité d’interface syndicale. Les réflexions sont essentiellement nourries par les retours que les adhérents nous font par le biais de nos enquêtes, par les échanges que nous avons avec vous au quotidien mais également avec les acteurs régionaux tels que les interURPS et interCPTS. Les propositions qui vous sont soumises sont le fruit de remontées multiples et d’un travail collectif. Nous les espérons équilibrées et répondant aux priorités que vous avez identifiées.

La FCPTS porte dix propositions qui poursuivent trois objectifs :

1. Assurer la pérennité et la structuration des CPTS dans le temps 
2. Adapter les financements ACI au fonctionnement et aux particularités des CPTS
3. Clarifier, simplifier et harmoniser les règles de fonctionnement de l’ACI CPTS

Nous attirons votre attention sur plusieurs points de vigilance :

• Ces propositions vont être amenées à être précisées, amendées et retravaillées au cours des négociations à venir entre les partenaires sociaux. Il est possible que certaines propositions ne soient finalement pas retenues.
  
  
• La FCPTS n’est pas négociatrice et signataire de l’ACI. Nous sommes attachés à notre position d’expert et notre rôle de conseil auprès des syndicats signataires et, le cas échéant, de la CNAM.

La consultation est ouverte à toutes les CPTS adhérentes à la FCPTS jusqu’au 25 juillet 2025.

>  Voir les 10 propositions d’évolution de l’ACI-CPTS de la FCPTS

>  Donner votre avis