SDBIO - Newsletter - 10/11/2025 - Questionnaire flash sur l’amendement gouvernemental sur les Communautés France Santé

URGENT PLFSS 2026

Pour les biologistes élus de CPTS : Questionnaire flash sur l’amendement gouvernemental sur les Communautés France Santé

Vous êtes élus de CPTS, ce questionnaire est pour vous.
Réponse à faire aujourd’hui 10 novembre sans faute.

⏱️ Temps estimé : 10 min

Le 4 novembre, le Gouvernement a déposé l’amendement N°2568 (en pièce jointe), au sujet des maisons France Santé (MFS), évoquées par le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, dès sa prise de poste. Selon cet amendement, que vous trouverez en pièce jointe et qui n'a pas encore été voté, le dispositif MFS est précisé, il fera partie d’un réseau France Santé et les CPTS deviennent des Communautés France Santé, chargées d’animer le réseau. 

Cet amendement devra suivre le parcours législatif du PLFSS. Il persiste beaucoup d’incertitudes autour de la validation ou non de ce PLFSS.

Ce questionnaire concerne donc un dispositif hypothétique. Mais vu l’empressement du gouvernement, qui est déjà en train de valider des MFS et qui va rapidement s’adresser à nous, CPTS, afin de connaître notre capacité d’engagement, nous nous devons de vous interroger. C’est la promesse que nous vous avons faite pendant les Journées Nationales de Montpellier.

Vous l’avez compris, l’objectif principal du gouvernement est de rendre « plus lisible » l’offre de soins et de répondre par des actions très simples aux électeurs, qui veulent un accès facilité aux soins.

Selon cet amendement, les CPTS pourraient donc :

• Changer de nom devenant donc des Communautés France Santé
• Animer le réseau France Santé
• Participer à la validation des MFS, en partenariat avec la préfecture et l’ARS
• Participer à la mise en place de solutions qui pourraient être labellisés France Santé

Si le PLFSS est voté, une négociation devra aboutir à une révision de notre convention ACI dans les 6 mois après la promulgation de la loi. Pour rappel, ce sont les syndicats monoprofessionnels qui négocient notre convention.

Les résultats de cette enquête seront transmis aux syndicats, avec lesquels nous coopèrerons en tant qu’expert, vous représentant.

Bien sûr, les travaux que nous avons menés depuis un an avec vous, concernant l’évolution de notre ACI, seront également mis à disposition des syndicats et de la CNAM, pour préparer ces négociations.

Nous vous remercions pour votre participation à ce questionnaire et reviendrons vers vous pour vous informer de l’évolution du dossier.

Seuls les élus de CPTS sont invités à répondre à ce questionnaire