SDBIO - NL - 4/07/2024 - DOCCU : les biologistes en première ligne

Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus

Les biologistes en première ligne

La semaine dernière, l’Assurance maladie a fait parvenir aux biologistes un courriel d’information concernant les nouvelles règles de facturation afférentes au Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (DOCCU).

Que faut-il retenir du courriel de l’Assurance maladie ?

Sur le plan administratif

• Les biologistes sont autorisés à réaliser sans prescription médicale et sur simple présentation du courrier d'invitation DO CCU, envoyé par l'Assurance Maladie par mail ou par courrier papier :

o   le prélèvement cervico-utérin (code NABM 9053)

o   l'acte d'analyse de dépistage suite au prélèvement (HPV et/ou FCV) pris en charge à 100% (exo div 3) par l'Assurance Maladie sans avance de frais.

• Le numéro de prescripteur unique dédié à ce programme est le n° 291990752.
  
  
• L'invitation fait office de prescription pour la télétransmission.

Ce que le courriel ne précise pas :

• Les résultats doivent continuer d’être transmis aux Centres de Dépistages des Cancers (CRCDC régionaux).
  
  
• Une copie des résultats doit être adressée dans la mesure du possible aux correspondants médicaux impliqués dans le suivi de la patiente (généraliste, gynécologue, sage-femme…).

Sur le plan des nouvelles responsabilités des biologistes 

• Le biologiste doit vérifier l’éligibilité de l’assurée au DOCCU (questionnaire au dos de l’invitation), notamment l’exclusion des patientes ayant subi une hystérectomie totale ou déjà suivies pour des lésions pré cancéreuses ou cancéreuses du col utérin, ou encore un dépistage déjà réalisé dans les délais préconisés.
  
  
• Le biologiste a la responsabilité d’informer et d'orienter l'assurée ayant un dépistage positif, vers des examens diagnostics complémentaires, notamment lorsqu’un HPV par auto prélèvement a été réalisé et se révèle positif (organisation d’un prélèvement d’un FCV reflexe) mais aussi vers une prise en charge médicale adaptée le cas échéant.

Alors que le dépistage du cancer du col plafonne en France à 40 à 50% des femmes cibles entre 25 et 65 ans, le SDBIO se félicite de cette évolution attendue depuis 10 ans par les biologistes, acteurs majeurs de cette action de prévention pour la santé des femmes.

Au moment où se tendent les relations autour du protocole d’accord triennal de régulation prix/volume, le SDBIO interpelle néanmoins l’Assurance maladie : la réussite de cette action de santé publique via l’implication de terrain des biologistes ne pourra être à court terme décorrélée d’une réflexion sincère et engagée autour des rémunérations dédiées à ces nouvelles missions médicales de prise en charge des femmes, à l’instar des autres professions de santé.

> Voir le courrier OSMOSE de l'Assurance maladie