[Biologie Médicale] - NL - 29/04/2020 - COVID-19 : Consolider l'accord triennal, et soutenir les LBM face à la crise

[Biologie Médicale] - NL - 29/04/2020 - COVID-19 : Consolider l'accord triennal, et soutenir les LBM face à la crise
 
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cnam bleu
     
 
COVID-19 et vie conventionnelle
 
Le SDB veut consolider l'accord triennal 
pour 2021 et 2022
 

La crise sanitaire met les biologistes médicaux et leurs laboratoires en première ligne. Pour autant, ils n'échappent pas à la baisse d'activité et à la crise économique. Dans ce contexte, le SDB, avec les autres syndicats représentatifs de la profession, discute et négocie avec la Cnam pour que le protocole signé en début d’année soit préservé dans l'esprit et la lettre cette année et surtout en 2021 et 2022.

C'est aujourd'hui notre meilleure garantie d'une certaine stabilité économique alors que l'État va chercher dans les prochains mois à faire des économies tous azimuts. En outre, nous demandons que les tests Covid-19 soient considérés comme de nouveaux tests et donc comptabilisés hors enveloppe de base.

 

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Crise économique
 
Le SDB défend les intérêts économiques des laboratoires de biologie médicale par son action dans la branche et avec l'UNAPL
 

Moins 25% en mars, moins 40 à 50% en avril. La baisse d'activité est sévère pour les laboratoires de biologie médicale. Depuis le début de la crise, le SDB agit, au sein de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), membre de l'U2P (reconnue comme confédération patronale au plan national), pour obtenir que les entreprises libérales bénéficient des mêmes mesures d'urgence que les autres entreprises françaises, que ce soit pour les aides ou les assouplissements consentis (comme le chômage partiel), ce que le Gouvernement avait omis au départ. 

Le SDB suit également de près la vie de la branche professionnelle dont nous assurons d'ailleurs le secrétariat. Nous participons ainsi aux négociations mensuelles. 

Parmi les actions entreprises, nous cherchons ainsi à débloquer la situation avec Klésia qui, dans le cadre de la couverture Prévoyance, refuse la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans au titre de notre garantie dite de mensualisation. Une position qui nous semble contraire à l'ordonnance du 25 mars 2020 et au décret n°2020-434 du 16 avril 2020. Nous avons donc sollicité par courrier en date du 27 avril le ministre de l'Économie et des Finances et celui de l'Action et des Comptes publics pour qu'ils publient une ordonnance qui réglerait ce différend.

 

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Responsabilité

 
La MACSF répond sur la couverture 
des biologistes médicaux en cas 
de collaboration avec des laboratoires vétérinaires
 

Tout comme MADP (voir la NL du 22 avril), le SDB a questionné la MACSF au sujet de la prise en charge assurantielle de la responsabilité des biologistes médicaux lorsqu'ils confient l'analyse d'un test COVID-19  à un laboratoire vétérinaire ou autres (arrêtés du 23 mars et du 5 avril 2020).

Tout comme la MADP, la MACSF tient à rassurer sur sa position : 

"Dans le contexte très particulier que nous vivons depuis plusieurs semaines, je souhaite vous rassurer sur le fait que notre garantie est acquise, dans la limite des plafonds de garantie prévue au contrat, dès lors que l’activité est exercée conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur régissant la profession. 

Ce cadre peut être usuel (article L 6211-18 CSP) ou résulter de dispositions prises pour faire face à une situation d’urgence sanitaire particulière (arrêté du 16 avril 2020). Notre garantie reste acquise, même si ces dispositions sortent du cadre de l’exercice habituel."

 

Voir le courrier de réponse de la MACSF

 
     
 
 
 
     
 
Mesures économiques et sociales
 

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