Malgré les annonces du ministre de la Santé, l'arrêté de nomenclature pour les tests sérologiques ne paraîtra pas avant le 21 juin

Après la publication de la liste des tests sérologiques validée par le Centre national de référence (CNR) le jeudi 21 mai, l’arrêté de nomenclature précisant les libellés et les cotations était attendu au Journal officiel dans la foulée. Compte tenu des déclarations du ministre de la Santé et du Directeur général de la santé sur la possibilité, pour les soignants, de se faire tester en sérologie dès la semaine du 18 mai, l’affaire semblait pressante. Mais, depuis, nous étions sans nouvelle du texte de nomenclature.

Finalement, nous venons d’apprendre que l’arrêté ne paraîtra pas avant le 21 juin. En effet, il est prévu que les résultats des tests soient reportés dans SI-DEP. Or l’administration n’est pas prête et a demandé un délai supplémentaire. Avant cette date du 21 juin, au mieux, les tests sérologiques ne sont donc pas remboursés par l’Assurance maladie.

Il semble, d’après ce que nous avons pu comprendre, que ce délai supplémentaire permette de modifier et d'améliorer les libellés des actes 4719, 4720, 4721 et 4722 qui concernent ces tests sérologiques. Ce ne serait pas un mal, tellement ils sont actuellement peu compréhensibles et potentiellement sources d’erreurs et d’interprétations multiples. L’arrêté devra également modifier le libellé de l’acte 9006 qui doit permettre de facturer le traitement du dossier, l’actuel libellé ne couvrant que les tests virologiques.

Priorité aux tests virologiques

La priorité reste donc pour l’instant les tests virologiques. La pression du Gouvernement sur les biologistes médicaux est énorme à ce sujet, surtout concernant le délai d’inscription des résultats dans Contact-Covid et SI-DEP. Or, 15 jours après le début du déconfinement, et contrairement à ce qu’affirment certains syndicats de médecins, la profession respecte le délai de 24 h dans 70% des cas. Un chiffre satisfaisant lorsque l’on connaît la complexité du dispositif mis en place pour les remontés de données.

Toutefois, nous devons reconnaître qu’il y a encore trop de résultats rendus en 3 ou 4 jours. C’est un vrai axe de progression, sachant que cela peut être dû à de multiples raisons : traitement de l’échantillon, problèmes de série, de temps de transport… Toutefois à ce jour et à notre connaissance, il n’y a plus de problème de manque de réactifs ou de matériel.

En revanche, nous sommes très loin des 700 000 tests RT-PCR par semaine. Ce n’est pas lié à notre capacité à les faire : nous avons collectivement investi, recruté et fait des stocks de réactifs pour pouvoir les réaliser. Mais c’est bien un problème de demandes, de prescriptions. Aujourd’hui, selon les dernières données officielles disponibles, nous réalisons environ 30 000 tests jours.

Vers la surcapacité de dépistage virologique ?

En conclusion, les biologistes médicaux et leurs laboratoires ont été mobilisés pour pouvoir répondre à l’objectif annoncé du ministre de 700 000 tests par semaine. Ils ont répondu et investi. Or si la demande reste en l’état, se pose clairement la question du surdimensionnement du dispositif, ce qui risque de coûter très cher aux biologistes médicaux.

En outre, nous assistons sur le terrain à des phénomènes de recrutement de patients de ville par certains hôpitaux qui viennent de s’équiper et de développer leur capacité de dépistage. Cette logique de concurrence, si elle devait se développer, est clairement problématique pour la biologie médicale de ville et nous demandons au Ministère de la Santé d’y mettre un terme.

Transmission des informations

« Les résultats des tests doivent être communiqués au médecin traitant, ou, s’il n’en dispose pas, au médecin désigné par le patient au plus vite et dans un délai maximum de 24 heures suivant le prélèvement. En cas de test positif, il vous est demandé de compléter cette communication par un appel téléphonique au médecin.

La transmission d’un résultat positif d’un patient symptomatique permettra au médecin prenant en charge le patient de valider dans le téléservice « Contact-Covid » la fiche du patient et de le confirmer comme patient zéro.

Si le biologiste médical n’a pas réussi à contacter le médecin désigné par le patient ou lorsqu’un médecin n’a pas pu être désigné par le patient, l’Assurance maladie prend le relais. Grâce aux données renseignées dans SI-DEP et dans Contact-Covid, « le référent médical de l’Assurance maladie contacte le médecin et le patient positif afin de compléter les éléments manquants. Cette action est débutée 6h après l’heure de validation du résultat par le laboratoire pour tous les tests avec un résultat positif dans SI-DEP restés dans Contact-Covid au statut test en cours. »

« De même, précise l’Assurance maladie, les remontées SI-DEP nous permettent d’identifier facilement les patients contact n’ayant pas de médecin désigné grâce à son identification par le numéro assurance maladie générique prescripteur. Donc là encore, nous vous confirmons qu’il n’est pas besoin pour vos laboratoires de nous transmettre par messagerie sécurisée les résultats des tests au service médical de l’assurance maladie. »

Précisions sur des questions de cotation

Les éditeurs doivent intégrer ces éléments à leur logiciel de facturation.

• Les mesures de prélèvements NGAP AMI 3,1 et AMI 4,2 ne concernent pas que les infirmières libérales mais aussi les salariées de laboratoires.
• L'AMI 3,1 est cotable depuis le 12 mai (début de la stratégie de déconfinenement) avec prise en charge à 100%.
• L'AMI 4,2 est cotable depuis le 6 mars avec prise en charge à 100% depuis le 6 mai.

FORMATION DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES

Monsieur Abdel Moumni, Professeur de Biochimie-Génie Biologique au Lycée Paul Éluard à Saint-Denis (93) s’adresse au SDB pour lancer un appel aux laboratoires pour ses étudiants :

« Les étudiants de 1ère année devaient commencer leur stage mi-mai. Malheureusement, avec la situation actuelle, le maintien des stages (pour tous les étudiants) n'est plus exigé par l'Éducation Nationale. Néanmoins, il est tout à fait possible de les maintenir, voire même d'envisager un CDD. 

Ainsi, je me permets de m'adresser au SDB pour savoir si certains laboratoires ont besoin d'apprentis Technicien en ABM pour faire face au dépistage Covid-19 sur lesquel vous êtes mobilisés. Nos étudiants sont tout à fait opérationnels, ils ont été formés aux BPL Bonnes pratiques de Laboratoire, ils sont vaccinés et ont subi la visite médicale leur permettant d'exercer en LABM. Ils sont tout à fait volontaires et en capacité d'exécuter les différentes tâches courantes (opérations d'analyse mais aussi assistance, nettoyage, désinfection des paillasses, etc.) qui permettraient de soulager l'ensemble des salariés de vos laboratoires pour répondre aux besoins du dépistage. 

Aussi, si jamais vos laboratoires sont en recherche de tels stagiaires ou emplois, n'hésitez à me contacter. Nous serons, avec mes collègues et la direction du lycée, en mesure de vous proposer des étudiants-apprentis. »

Si vous êtes intéressé, faites-le nous savoir (info@sdbio.eu), nous transmettrons vos coordonnées à Mr Moumni.