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Signe de la fébrilité actuelle des tutelles, contrairement à ce qui nous a été dit hier et écartant certaines difficultés soulevées, l'arrêté de nomenclature sur les tests de sérologie est paru au Journal officiel du 28 mai.
Précisions importantes, les résultats des tests ne sont pas à renseigner dans le SI-DEP jusqu'au 21 juin (article 2 de l'arrêté). Il ne faut donc pas coter le forfait administratif 9006 (B20) pour ces tests.
Toutefois, après le 21 juin, le remboursement du test sera conditionné à ce renseignement dans le SI-DEP.
• Cet arrêté entre immédiatiement en application, comme le précise le décret publié également ce jour et signé du Premier ministre.
• Le Journal officiel publie également un autre décrets relatif aux tests, le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 "portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus".
Il précise les conditions de prise en charge intégrale (100%) par l'Assurance maladie des tests pour les personnels des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux :
« Art. 2 septies. - En application du 5° de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale et par dérogation aux dispositions du I de l’article L. 162-1-7 du même code, le test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels en établissement de santé ou en établissement social ou médico-social peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie obligatoire quelle que soit l’indication de réalisation du test. La participation de l’assuré mentionnée au I de l’article L. 160-13 du même code est supprimée pour les tests pris en charge en application du présent article. »
Nous revenons vers vous si nécessaire avec plus d'informations.
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