[Biologie Médicale] - NL - 13/08/2021 - Application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale aux biologistes médicaux

Quelle est l’étendue de l’application du passe sanitaire pour les biologistes médicaux et leurs équipes ? Sont-ils aussi soumis à l’obligation vaccinale ? Le ministère de la Santé répond à nos questions liées aux différentes situations que peuvent rencontrer les biologistes médicaux.  

Que se passe-t-il pour un biologiste médical exerçant en secteur privé qui ne serait pas vacciné au 15/09 ?

• Si vacciné une dose : entre le 15 septembre et le 15 octobre, les professionnels qui n’auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à exercer s’ils présentent à leur employeur (biologiste salarié), ou à l’ARS le cas échéant (biologiste libéral), les justificatifs qui permettent d’attester de l’administration d’au moins une dose de vaccin, ainsi qu’un test virologique négatif de moins de 72 heures.
• A défaut d’être en mesure de fournir les justificatifs requis (certificat de vaccination ou de contre-indication, preuve de test négatif si schéma vaccinal en cours), le professionnel peut se voir notifier par son employeur (pour un biologiste salarié) ou par l’ARS (biologiste libéral), par tout moyen et sans délai, une interdiction d’exercer son activité et les moyens disponibles pour régulariser sa situation.
  Cette interdiction d’exercer entraine une suspension automatique de ses fonctions. Comme pour le passe sanitaire, cette suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération versée et peut s’accompagner d’une suspension des remboursements des actes par l’Assurance maladie. La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés.
  
  

Un biologiste médical exerçant en secteur privé non vacciné au 15/09 peut-il être placé sur un poste sans contact avec les usagers du LBM :

Non, il est suspendu.

Dans un EHPAD, depuis le 9/08, quelle est la nature de l'obligation pour un IDE ou un technicien, salariés d'un LBM, ou un IDE libéral qui vient faire un prélèvement ?

IDE et technicien de laboratoire sont soumis à l’obligation vaccinale. Donc, même s’ils ne sont pas tenus de présenter un passe au titre de leur intervention « ponctuelle », ils doivent en avoir un au titre de leur obligation vaccinale. 

Pour un LBM situé dans une clinique, est-ce que les usagers du LBM sont soumis à l'obligation du passe ?

Si le LBM dispose d'une entrée indépendante, le patient n'a pas à présenter de passe sanitaire pour s'y rendre. En revanche, si l'entrée est commune à celle de l'établissement de soin, le patient doit présenter son passe sanitaire, sauf exception (voir ci-dessous).

1. Si oui quelles exceptions ? urgence ? dépistage Covid ? 
   Quand l'exigence de présentation du passe est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge (ex.  les urgences, l’accès à un dépistage ou à la vaccination) 
   
   

Dans un LBM, les prestataires intervenant pour une réparation ou une maintenance sont-ils soumis au passe ?

Le passe n’est applicable que pour les établissements de santé, pas en ville. Pour les LBM de ville, ils ne sont donc pas soumis au passe. En revanche, ils le sont pour les LBM hospitaliers.

Quelles sont les consignes pour la collecte des échantillons dans les établissements de santé publics ou assimilés ?

Dans les établissements et services soumis à obligation vaccinale, les personnes exerçant dans la structure sont soumises à l’obligation vaccinale qui se met en œuvre progressivement depuis le 9 août.

L’obligation vaccinale ne s’applique cependant pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein de ces établissements. Un intervenant ponctuel est une personne qui accomplit une tâche spécifique et exceptionnelle ne répondant pas à une planification récurrente. Pour ces personnes, seul le passe sanitaire pourra être opposable dans les établissements et services soumis au passe sanitaire à compter du 30 août 2021.

A propos des logisticiens de profession (ni technicien de LBM, ni IDE) : s’ils interviennent de manière régulière dans les établissements, ils ne sont pas spécifiquement visés par l’obligation vaccinale au vu du caractère ponctuel / limité dans le temps de leur intervention au sein des établissements. 
La loi prévoit toutefois qu’ils pourront être soumis, par décret, au passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et collecter ou déposer des échantillons, et ce à partir du 30 août. Néanmoins, dans la pratique, l’applicabilité du passe dès le 9 août pour le public dans les établissements de santé peut occasionner des contrôles dès à présent pour toute personne y entrant, du fait de la difficulté pour les établissements à distinguer les intervenants ponctuels du public.

Depuis le 9 août pour le grand public et à partir du 30 aout pour les professionnels de santé, le Passe sanitaire est obligatoire pour entrer et intervenir dans un hôpital, un Ehpad, etc.

Le DGS urgent, diffusé le 11 août, fournit une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Télécharger les consignes [cliquer ici]