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La mise en place de stands de tests visant à remplir les obligations du passe sanitaire pour l’accès à certains lieux ou évènements et la création de barnums de vaccination ont donné lieu, selon les constats du ministère, à de nombreuses anomalies et fraudes.
Le « DGS-Urgent » diffusé par le ministère mardi 28 septembre annonce des inspections-contrôles menées par les Agences régionales de santé (ARS) afin de garantir la sécurisation de ces structures COVID-19.
DGS-Urgent du 28 septembre
Mesdames, Messieurs,
La stratégie nationale de lutte contre le virus SARS-CoV-2 repose notamment sur :
- Des opérations de mobilisation majeure de la vaccination mises en place depuis plusieurs mois ;
- Le dispositif « TESTER-ALERTER-PROTEGER » qui permet à chaque Français qui le nécessite d’accéder à une solution de test.
Ainsi, conformément au MINSANTE N°2021-100 relatif au « Maillage territorial des stands de tests de dépistage dans le cadre des lieux et évènements soumis au passe sanitaire pour répondre à l’afflux de patients durant la période estivale », le cadre réglementaire (articles 28 et 29 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) a été précisé.
Néanmoins, depuis la mise en place du passe sanitaire, de nombreuses anomalies et fraudes ont été constatées par les professionnels de santé, les usagers ou les ARS aussi bien pour les « barnums » de dépistage du COVID19 (par tests antigéniques ou par autotests sous supervision) que les centres de vaccination COVID19. Afin de garantir une sécurisation de ces structures COVID19, des inspections-contrôles seront menées par les Agences régionales de santé (ARS) dans l’objectif de repérer les barnums ou centres présentant des non-conformités par rapport aux conditions de réalisation de ces opérations, voire des infractions notables.
Les inspections porteront notamment sur les items suivants :
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Pour les barnums de dépistage du COVID19 (tests antigéniques ou autotests supervisés) :
- La déclaration préalable au représentant de l’Etat indiquant le lieu exact du dépistage et identifiant le professionnel de santé responsable d’ensemble de l’opération ;
- La supervision par un professionnel de santé installé à proximité, présent sur site et habilité à entrer les données issues des tests dans SI-DEP ;
- La conformité des tests utilisés notamment leur inscription sur le site du MSS "www.covid-19.sante.gouv.fr"et les modalités de leur stockage et utilisation;
- Les modalités d’intégration des résultats dans SI-DEP (carte CPS ou E-CPS) ;
- L’habilitation du personnel préleveur ou la formation des personnes qui supervisent l’autotest, etc.
- Pour les centres de vaccination COVID19 :
- L’autorisation préfectorale du centre ;
- La présence dans le centre de vaccination d'un médecin ou la mise en place d’une astreinte d'un médecin ;
- La coordination par prescripteur avec un médecin d'astreinte pour les équipes mobiles ;
- La conformité et la complétude du questionnaire de santé ;
- L’organisation du centre de vaccination ;
- Les modalités de recours à SI VACCIN COVID, notamment via des e-CPS des professionnels de santé présents sur site ;
- L’habilitation du personnel intervenant dans le centre et leur statut vaccinal ;
- L’utilisation conforme et non rémunérée des TROD sérologiques, etc.
Suites à ces inspections-contrôles et en cas de non-conformités graves ou majeures constatées, des suites pénales, disciplinaires ou administratives pourraient être initiées, en complément d’une information pour action des caisses de l’Assurance Maladie.
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