[Biologie Médicale] - NL - 22/12/2021 - Les nouveaux forfaits urgences applicables le 1er janvier 2022

Explications sur les forfaits urgence
applicables le 1^er janvier 2022

Après plusieurs mois de négociation, les forfaits urgences vont entrer en vigueur à partir de janvier 2022. Les arrêtés sont en cours de publication et des informations plus ou moins claires pour les LBM circulent. Explication du dispositif et recommandation pour le 1er janvier.

Le principe

• Les forfaits urgences s’appliqueront aux patients traités par le service des urgences des hôpitaux publics et privés mais qui ne sont pas hospitalisés à l’issue de leur passage aux urgences. Ce principe de forfait, voulu par le ministère de la Santé pour réguler les dépenses des services d’urgences qui explosent, s’applique également à l’imagerie, aux spécialistes, aux urgentistes.
• Le SDB a négocié au mieux avec le ministère pour préserver les intérêts de la profession.
• Les forfaits urgences varient en fonction de la tranche d’âge du patient :

Le process de facturation

• Un patient arrive au service des urgences de l’établissement.
• Le laboratoire de biologie médicale réalise les examens de biologie nécessaires.
• Lorsque le patient sort des services des urgences sans être hospitalisé, l’établissement informe le laboratoire de la situation.
• Le laboratoire saisit le forfait urgence correspondant à l’âge du patient. Ce forfait inhibe la facturation à l’acte. Le forfait urgence ne s’applique toutefois pas aux examens d’urgence gynécologique ni aux tests Covid.
• L’établissement facture à l’Assurance maladie à l’aide du document Cerfa n°S3404 puis rétrocède les honoraires au laboratoire. Les facturations directes du laboratoire à la Cnam sont dorénavant interdites.

Que faire à partir du 1er janvier ?

En attendant la sortie des arrêtés, il est préférable de geler vos facturations liées aux examens réalisés pour les services d’urgences. D'ici là, vous pouvez commencer à discuter avec les Urgentistes des examens à inclure dans ce forfait urgences afin de rationaliser et d'optimiser leurs demandes d'examens.