9 avril 2026

NABM

Modification de la nomenclature le 16 avril  

La Décision du 3 mars 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 2 avril. Elle entre en vigueur 14 jours après la publication, soit le 16 avril 00h.

Cette décision de l’UNCAM :

• Supprime les actes de prélèvements 9058, 9059 et 9060 et les remplace par un paragraphe introductif ajouté avant les articles 4 quater et 4 quinquies qui stipule :
  
  
  • Si un patient se présente au laboratoire avec une ordonnance ne contenant qu’un acte COVID ou un acte du dépistage du cancer du col de l’utérus et qu’aucun autre forfait pré analytique lui a été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire) le biologiste peut facturer un forfait spécifique (9010 pour HPV ou 9011 COVID).
    
    
  • Si un patient se présente avec une ou des ordonnances contenant des actes COVID ou HPV ainsi que d’autres actes, il convient de ne facturer que le forfait pré analytique 9005 s’il n’a pas été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire).
    
    
• Radie l’acte 1124 du chapitre 5, sous-chapitre 01 HEMATOLOGIE – CYTOLOGIE CHIMIE DIVERS. Il s'agit donc de la suppression de la NABM de l'acte relatif à la vitesse de sédimentation (VS). Aussi, toute VS prescrite et exécutée à partir du 16 avril sera donc hors nomenclature.

Télécharger la décision publiée au JO