13 mai 2026

NABM

Attention :  vigilance après une correction discrète de la Cnam sur les taux de prise en charge de certains actes

La Cnam a récemment reconnu une erreur concernant la prise en charge à 100 % de plusieurs actes de biologie médicale inscrits à la NABM. Dans une communication adressée aux représentants de la profession, l’Assurance maladie indique avoir retiré le remboursement intégral appliqué à tort à une longue liste d’actes (cf. ci-dessous).

Selon la Cnam, « il n’y a pas de base légale permettant de justifier la prise en charge à 100 % de ces actes à la NABM ». Ces examens reviennent donc dans le cadre du droit commun, avec une prise en charge à 60 %.

Cette correction aurait été intégrée dans une nouvelle version de la nomenclature, sans information préalable large auprès des laboratoires et des éditeurs… qui n’auront pas nécessairement le temps de déployer immédiatement les modifications dans les logiciels.

Les biologistes sont donc invités à vérifier rapidement les paramétrages de facturation appliqués à ces actes afin d’éviter d’éventuels rappels d’indus lors de futurs contrôles de l’Assurance maladie.

Liste des actes concernés :

4001, 4002, 4003, 4010, 4011, 4012, 4013, 4020, 4021, 4022, 4023, 4024, 4025, 4026, 4027, 4028,4030, 4031, 4033, 4034, 4040, 4041, 4042, 4044, 4045, 4046, 4050, 4051, 4052, 4053, 4054, 4055, 4056, 4057, 4058, 4059, 4080, 4063, 4064, 4065, 4066, 4067, 4068, 4069, 4070, 4075, 4076, 4077, 4095, 4096, 4097, 4006, 4004, 4084, 4085, 4086, 4087, 4088.

Rappel

Augmentation au 15 mai 2026 de 1B du forfait 9005

La décision publiée au Journal officiel du 4 mars 2025 prévoit l’augmentation de la valeur de du FORFAIT PRE-ANALYTIQUE DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT (9005) de 1B, passant de 15 à 16 B.

Cette décision entre en vigueur le 15 mai 2026. Cette modification a été intégrée dans les bases lors de la dernière mise à jour réglementaire..

Pour mémoire : Décision du 26 février 2025 publiée au JO du 4 mars 2025 :
Consulter le texte officiel sur Légifrance