SDBIO - NL ADHÉRENTS - 09/07/2026 - Mission Habert sur la biologie - retour sur la réunion du 7 juillet 2026

9 juillet 2026

Retour sur la réunion du 7 juillet 2026

Nous vous prions de trouver  la synthèse finale de la réunion du 7 juillet avec les principales orientations retenues par l’équipe du Pr Habert :

Après plusieurs semaines d'échanges associant les représentants de la profession, les administrations centrales et les différentes parties prenantes, la réunion du 7 juillet a permis de dresser une première synthèse des travaux engagés dans le cadre de la mission Habert sur le futur « Pacte pour l'avenir de la biologie médicale ».

Cette démarche vise à définir les évolutions susceptibles de renforcer la place de la biologie médicale dans le système de santé autour de cinq grands axes : organisation territoriale, prévention, évolution des compétences, innovation et régulation économique, auxquels s'ajoutent les enjeux numériques.

De nombreuses propositions portées par la FBM ont toutefois trouvé un écho favorable. Certaines pourraient se concrétiser rapidement, d'autres nécessiteront des travaux complémentaires ou des évolutions législatives.

Une organisation territoriale à moderniser tout en préservant la proximité

Les échanges ont confirmé la qualité du maillage territorial assuré par les laboratoires de biologie médicale, avec un accès de proximité reconnu sur l'ensemble du territoire.

Plusieurs pistes d'évolution ont été retenues :

• étude d'un mécanisme de régulation des installations inspiré de celui des officines afin d'éviter la concentration de nouvelles implantations dans des zones déjà largement couvertes ;
• convergence vers un élargissement des zones d'activité afin d'harmoniser les règles applicables sur le territoire ;
• relèvement du plafond de sous-traitance à 20 %, notamment pour faciliter la prise en charge des examens très spécialisés ;
• simplification des règles de concentration des laboratoires ;
• harmonisation des 2 dispositions légales (L 6222-6 et L 6223-6) relatives au ratio « un site / un biologiste ». Conservation de cette règle, à laquelle la FBM demeure fortement attachée, nécessaire à l’élargissement des missions des biologistes et indispensable pour amorcer un virage encore plus médical de notre profession et renforcer sa valorisation et son attractivité.

La mission a également souligné l'intérêt du travail engagé par la FBM sur la cartographie nationale de l'offre de biologie, destinée à améliorer la visibilité des horaires d'ouverture et de la permanence des soins.

Une reconnaissance croissante du rôle des biologistes dans la prévention

Le volet prévention constitue sans doute l'un des domaines où les convergences apparaissent les plus fortes. La mission reconnaît pleinement la volonté de la profession de devenir un acteur majeur des politiques de prévention, sous réserve d'une validation scientifique et d'une évaluation de l'impact en santé publique.

Parmi les pistes soutenues :

• généralisation du calcul du score de risque rénal chez les patients concernés ;
• réflexion sur le rôle du biologiste dans le suivi des patients diabétiques insuffisamment suivis ;
• participation des laboratoires à la remise des kits de dépistage du cancer colorectal ;
• développement du dépistage du cancer du col de l'utérus, en s'appuyant notamment sur les retours d'expérience des régions déjà engagées ;
• participation des biologistes à la vaccination, dans le prolongement des compétences reconnues par la loi.

La création d'un « biologiste référent » n'est en revanche pas retenue à ce stade, la mission estimant cette évolution prématurée.

Un point majeur ressort également des discussions : l'accès des laboratoires aux futurs modules nationaux d'éligibilité aux dépistages apparaît comme une condition indispensable au développement de ces nouvelles missions.

La FBM regrette que la participation des biologistes au dépistage du diabète et à la prévention des maladies cardiovasculaires (avec le calcul du Score 2) n’ait pas été retenue, faute de recommandations de la HAS et malgré des arguments solides et factuels, des expérimentations réussies via les URPS et sa mise en place dans d’autres pays européens. Nous formulons le vœu que ces deux sujets majeurs pour la santé des Français fassent rapidement l’objet de recommandations ou de mises à jour de la part de la HAS.

De nouvelles compétences reconnues aux biologistes médicaux

Les travaux ont mis en évidence la nécessité de mieux reconnaître les compétences déjà exercées par les biologistes médicaux et d'élargir certaines de leurs prérogatives lorsqu'elles simplifient le parcours du patient.

Plusieurs orientations recueillent un accueil favorable :

• généralisation des consultations spécialisées en hémostase sur le modèle des expériences déjà conduites à l'AP-HP ;
• extension des possibilités de prescription après dépistage d'une infection sexuellement transmissible ;
• possibilité de prescription dans certaines situations de cystite ;
• développement de la téléexpertise et meilleure structuration de la phase post-analytique.

Ces évolutions devront toutefois s'accompagner d'une articulation étroite avec le médecin traitant et, pour certaines d'entre elles, d'une évolution législative.

Des mesures pragmatiques pour les équipes de laboratoire

Concernant les personnels des laboratoires, la mission privilégie des solutions pragmatiques plutôt que la création d'une nouvelle profession. Les principales orientations retenues visent à :

• élargir certaines compétences des techniciens de laboratoire ;
• permettre aux techniciens C d'accéder au Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements (CCEPS) ; reconnaître et valoriser l'expérience professionnelle ;
• reconnaître et valoriser l'expérience professionnelle ;
• ouvrir plus largement l'accès aux métiers de la biologie en actualisant les diplômes autorisés.

Ces mesures visent à répondre aux enjeux d'attractivité et de démographie des métiers.

Une volonté partagée de simplifier l'accréditation

Le principe de l'accréditation n'est pas remis en cause. En revanche, la nécessité d'en simplifier les modalités fait consensus :

• allègement des procédures ;
• évolution du système des examens représentatifs ;
• meilleure articulation entre accréditation et certification dans les établissements de santé.

Ces travaux devront être conduits dans le cadre du dialogue entre la profession, le COFRAC, la CNBM et les autorités sanitaires.

Innovation : accélérer l'accès des actes innovants

Sur le dossier du RIHN et de la LAHN, l'objectif est désormais clairement identifié : fluidifier les procédures et donner davantage de visibilité aux acteurs. Les travaux engagés doivent permettre :

• d'accélérer l'évaluation des actes innovants ;
• de simplifier les procédures d'inscription à la NABM ;
• d'améliorer le fonctionnement du dispositif RIHN 2.0 ;
• de sécuriser le financement des établissements de santé pour les actes innovants.

La priorité immédiate reste l'instruction de la liste des 14 libellés jugés prioritaires par les pouvoirs publics.

Biologie délocalisée : vers une application homogène

Après la publication de l'arrêté du 4 février 2026, la mission considère qu'une circulaire nationale est désormais nécessaire pour garantir une application homogène des règles sur l'ensemble du territoire. Les discussions ont également mis en avant la nécessité :

• d'assurer une meilleure traçabilité des actes ;
• d'étudier la création d'un forfait pré-analytique spécifique ;
• d'adapter les modalités de codage des examens concernés.

Numérique : un partenariat renforcé avec les pouvoirs publics

Les échanges ont confirmé une forte convergence de vues entre la profession, l'État et l'Assurance maladie. Trois priorités ont été identifiées :

1. Alimenter massivement Mon espace santé et le DMP.L'objectif fixé est ambitieux : porter les taux d'alimentation à 60 % dans les 12 à 18 mois puis à 80 % à terme.

2. Généraliser l'usage de MSSanté.La modernisation des échanges entre laboratoires et prescripteurs est considérée comme une priorité stratégique.

3. Déployer pleinement LABOé-SI.Le système est appelé à devenir l'outil de référence pour les remontées de données de santé publique.

Les discussions se poursuivront également autour de la prescription structurée connectée, et des ordonnances numériques, ainsi que du futur module national d'éligibilité aux dépistages.

Maîtrise médicalisée : un levier pour financer les priorités de demain

Enfin, la mission considère que la profession dispose de leviers importants pour renforcer la pertinence des examens prescrits. L'objectif partagé est clair : réduire les actes redondants ou peu pertinents afin de dégager des marges permettant de financer les priorités futures de la biologie médicale, qu'il s'agisse de prévention ou d'innovation.

Les prochaines étapes

Les travaux entrent désormais dans une phase de traduction opérationnelle. Certaines mesures pourraient avancer rapidement, notamment :

• la biologie délocalisée ;
• les protocoles de coopération en hémostase ;
• plusieurs chantiers numériques.

D'autres pourraient trouver leur place dans le PLFSS 2027, notamment les questions liées à la vaccination ou à l'extension des droits de prescription des biologistes.

L'ensemble de ces orientations constitue aujourd'hui l'ossature du futur Pacte pour l'avenir de la biologie médicale, dont la négociation conventionnelle à venir sera l'un des principaux vecteurs de mise en œuvre.

Cette mission constitue une première étape importante.

Grâce à l’énorme travail fourni en amont par les équipes de la FBM (biologistes, experts, personnalités qualifiés…) depuis plus 10 mois, dans la continuité de celui des syndicats membres de la Fédération, cette mission a permis de faire émerger des constats partagés et de dégager des pistes d’évolution concrètes pour la biologie médicale.

Pour autant, la durée limitée des travaux n’a pas permis d’explorer l’ensemble des enjeux auxquels la profession est confrontée.

La FBM poursuivra naturellement sa mobilisation afin que les avancées reconnues au cours de ces travaux se traduisent concrètement dans les prochains mois, au bénéfice des biologistes médicaux, des équipes de laboratoire et des patients. Elle restera pleinement engagée pour accompagner, soutenir et promouvoir toute initiative allant dans le sens d’une profession plus attractive, plus efficiente et mieux reconnue, au service de la qualité des soins et de l’intérêt des patients.

Parce que les défis à relever demeurent nombreux, la FBM veillera à ce que cette dynamique se poursuive au-delà de cette mission et continuera à porter l’ensemble des sujets qui contribueront à renforcer durablement la place et l’avenir de la biologie médicale dans notre système de santé.

Voir en pièce jointe le document de synthèse présenté par le Pr Habert