1er septembre 2026

Rappel

La facturation électronique entre en vigueur aujourd’hui

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à compter d’aujourd’hui, 1^er septembre 2026. Si les actes de biologie médicale exonérés de TVA ne sont pas soumis à l'obligation d'émission de factures électroniques, tous les laboratoires assujettis à la TVA sont néanmoins concernés et doivent anticiper les prochaines échéances.

Étape 1 : le 1^er septembre 2026

Rappelons qu’à compter de ce jour tous les laboratoires devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs (loyers, énergie, informatique, maintenance, consommables, etc.). Cela implique d’avoir choisi une plateforme agréée (PA) et de vérifier la compatibilité des logiciels utilisés.

Étape 2 : le 1^er septembre 2027

Puis à compter du 1^er septembre 2027, les PME, TPE et microentreprises devront émettre des factures électroniques pour leurs activités soumises à la TVA.

Pour les laboratoires, cette obligation ne concerne donc pas les actes de soins exonérés de TVA, mais s'applique aux prestations taxables (par exemple certaines formations, prestations de conseil ou autres activités annexes soumises à TVA). La franchise en base de TVA n'exonère pas de cette obligation.

Dès à présent, il est donc recommandé d’identifier les activités soumises à la TVA au sein du laboratoire, d’échanger avec votre éditeur de logiciel et votre expert-comptable afin de vérifier la compatibilité de vos outils et de sélectionner une plateforme agréée capable de gérer à la fois les activités exonérées et les activités taxables.

Concertation FédéURPS – CPTS : votre contribution est attendue avant le 25 octobre

La FédéURPS a engagé une réflexion sur les modalités de participation des CPTS aux projets régionaux, avec pour objectif de faire évoluer, si nécessaire, les modalités de coopération entre les CPTS, les URPS et la FédéURPS. Plusieurs pistes sont à l'étude dont la création de deux collèges régionaux (CPTS et URPS), l’adhésion des CPTS à un collège régional ou encore l’évolution de la gouvernance et, le cas échéant, du nom de la Fédération.

Afin d'accompagner cette démarche, les élus des URPS sont invités à participer à une visioconférence d'échanges le jeudi 10 septembre 2026, de 13 h à 14 h. Cette réunion permettra de présenter les travaux de la commission régionale, d'échanger sur les différentes propositions et de répondre aux questions avant la phase de concertation.

À l'issue de ces échanges, chaque URPS est invitée à compléter un questionnaire unique par structure, après concertation interne, avant le 25 octobre 2026. Le questionnaire porte notamment sur la création de collèges régionaux CPTS et URPS, les modalités d'adhésion des CPTS, l'évolution éventuelle du nom de la FédéURPS et l'adaptation de sa gouvernance et la représentation des CPTS. Cette consultation permettra d'alimenter les travaux de la commission régionale qui se réunira en novembre. 

• Lien de connexion à la visioconférence d'échanges le jeudi 10 septembre 2026, de 13 h à 14 h 
  
• En savoir plus : Présentation synthétique de la démarche
  
  
• Lien vers le querstionnaire à compléter (un par structure) d’ici le 25 octobre 2026 : Questionnaire de contribution CPTS et URPS – Remplir le formulaire