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11 déc. 2020

Accréditation: L’autorisation de poursuite d’activité malgré un défaut d’accréditation prolongée de 6 mois Spécial

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Parmi les mesures prises par le gouvernement pour accompagner la mobilisation des professionnels de santé, et en réponse à la demande de la profession et de l’accord verbale obtenue par le SDB (voir l’info du 6 novembre), le Journal officiel du 9 décembre a publié l’arrêté du 8 décembre qui autorise la poursuite de l’activité des laboratoires qui seraient en défaut d’accréditation. 

« Art. 28-1.-Selon les règles et sous les garanties prévues à l'article L. 6221-8 du code de la santé publique, l'autorisation de poursuite d'activité mentionnée à cet article peut être prolongée au-delà de la durée maximale qu'il fixe, sans que cette durée supplémentaire puisse excéder un total de six mois. »

Voir l’arrêté intégral.

Cette mesure d’attente ne préjuge pas des discussions engagées par la profession pour mettre en œuvre la simplification de l’accréditation au travers de la CNBM (Commission nationale de biologie médicale).

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le lundi, 14 décembre 2020