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24 février 2017

La nouvelle modification de la nomenclature doit nous obliger à réactiver la maîtrise des volumes

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Mardi 21 février, comme les trois autres syndicats représentatifs, nous avions deux rendez-vous avec l’Assurance maladie. L’un, bien peu agréable, pour négocier la modification de la Nomenclature afin de ne pas dépasser l’enveloppe définie par le protocole d’accord. L’autre, à la demande du SDB, pour relancer les actions de maîtrise des volumes, une démarche indispensable pour sortir de façon pérenne de la seule logique de régulation par les tarifs. 

Maitrise des volumes. Maitrise des volumes.

Modification de la Nomenclature au 1er avril

Pourquoi ?

L’augmentation de l’activité en 2016 et l’évolution 2017 vont aboutir à une augmentation des dépenses de biologie médicale bien supérieure à celle négociée dans le protocole (+2,6 % au lieu de +0,25 % en 2016). La règle du protocole d’accord veut que ce surplus de croissance soit régulé. Ce qui s’est uniquement traduit, à ce jour, par une baisse des tarifs.
 

Quelles économies à faire ?

Les quatre syndicats représentatifs de la profession (SDB, SLBC, SJBM et SNMB) ont fait front commun face à l’Assurance maladie.
 
Nous avons d’abord bataillé auprès de l’Assurance maladie pour minimiser le montant des économies à réaliser, parvenant à les faire passer de 127 millions à 112 millions d’euros en année pleine, ce qui représente 84 millions d’euros sur l’exercice 2017 dans la mesure où la baisse ne s’appliquera qu’au 1er avril 2017.
 

Quelles modifications de la Nomenclature ?

Plutôt que de laisser faire des baisses de tarifs à l’aveugle arrêtées par les statisticiens de l’Assurance maladie, nous avons proposé un projet commun et unique d’adaptation des tarifs permettant de tenir compte de la réalité économique des laboratoires, de répartir l’effort et de ne pas pénaliser les activités d’avenir. Une manière d’amorcer, à l’occasion de cet exercice obligé et contraint, la restructuration intelligente de la Nomenclature :
 

  • La baisse a ainsi été répartie sur de très nombreux examens (environ quatre-vingt).
  • Les tarifs d’examens de bactériologie ne changent pas.
  • Le forfait bactériologie est augmenté. 

-> Voir le tableau des modifications de tarif arrêté le 21 février 2017 à l’Assurance maladie.
 
 


Les actions de maîtrise des volumes relancées

 
Le rendez-vous du matin, obtenu suite à la demande pressante du SDB, a permis de relancer les actions de maîtrise des volumes des examens de biologie médicale (dispositif dit de maîtrise médicalisée).
 

Pourquoi demander des actions de maîtrise des volumes ?

Sans préjuger des résultats des discussions qui ne font que commencer, nous estimons que les actions de maîtrise des volumes doivent être relancées sans attendre. La maîtrise des volumes d’examens inutiles diminue d’autant la régulation des dépenses de biologie par la baisse des tarifs des actes. La prochaine modification de la Nomenclature au 1er avril nous rappelle l’enjeu crucial : le maintien de la rentabilité de nos laboratoires.
 
Rappelons que le SDB a réussi à faire inclure le principe de la maîtrise des volumes dans le protocole d’accord triennal signé en 2013 puis prolongé à l’automne 2016. Il faut s’en servir. Nous appelons tous les biologistes et leurs représentants, mais aussi les prescripteurs d’examens de biologie, à se mobiliser pour faire aboutir cette démarche.
 

Les premiers résultats de la réunion du 21 février

Sans dévoiler la teneur des échanges du 21 février sur les sujets non stabilisés, voici ce que nous pouvons dire à ce jour sur les actions de maîtrise envisagées :
 

  • Il a été décidé de relancer les actions de 2015 auprès des prescripteurs à propos du dosage de la Vitamine D, de l’exploration thyroïdienne et des analyses de détermination des groupes sanguins, notamment par la rediffusion des fiches d’aide a la prescription et par la visite directe dans les cabinets médicaux des Délégués de l’Assurance maladie (Dam). 
  • L’Assurance maladie s’est engagée à relancer et à améliorer des actions déjà réalisées en 2016 hors du cadre du protocole. Ces actions à destination des prescripteurs portent sur la pertinence des prescriptions de certains examens de biologie médicale. La liste de ces examens doit être précisée. 
  • Le SDB a, de son côté, fait une série de propositions d’examens (une dizaine) susceptible de faire l’objet d’actions de maîtrise des volumes. Certaines, pour être acceptées, devrons être médicalement validées par la Haute autorité de santé (has) et par le Conseil national professionnel de biologie médicale (CNPBM) avant d’être mises en œuvre. D'autres, en revanche, ayant déjà fait l’objet de recommandations, pourront être activées plus rapidement. 

L’objectif est que certaines de ces mesures ne reposent pas uniquement sur la bonne volonté des prescripteurs ou des biologistes mais qu’elles soient incontournables pour être pleinement efficaces.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mardi, 14 mars 2017