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ACTUALITÉ SYNDICALE (177)

Biologistes médicaux, vous allez être en première ligne pour expliquer la baisse que nous allons subir à nos patients, nos correspondants et nos élus. Le 11 septembre, nous rencontrons le DG de la CNAM pour une première réunion de négociations sur des bases inacceptables : 180 millions d’euros de rebasage de l’enveloppe prévue à 3 731 M€ avec un taux de progression prévu de 0%. Deux autres dates sont prévues les 1 octobre et 24 octobre.

Nous avons décidé, de façon unie, les quatre syndicats de biologistes libéraux, avec les groupes et les réseaux de biologistes de faire grève tous les après-midis à partir de 13h00 du lundi 23 septembre au mardi 1 octobre inclus.

En juin dernier, le SDB avait alerté le ministère de la Santé sur l’impasse dans laquelle était la dernière ligne droite de l’accréditation, celle des fameux 100%. « La maison brûle » avait déclaré François Blanchecotte, en réunion avec la ministre. Le syndicat a été reçu vendredi 30 août par Raymond Le Moign, directeur de cabinet d’Agnès Buzyn, et Mickaël Benzaqui, son conseiller aux soins de ville pour évoquer les pistes de déblocage de la situation. Le cabinet en appelle à la profession pour trouver une solution pragmatique. Cocasse quand dans le même temps, le gouvernement souhaite récupérer 180 millions sur le dos de la profession… ce que François Blanchecotte ne s’est pas privé de rappeler lors de ce rendez-vous.

Vous le savez, le 3 juillet dernier, faisant suite à l’annonce d’une nouvelle prévision d’économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale en 2020 (180 millions d’euros annoncés), les quatre syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux ont pris la décision unanime et sans précédent de quitter la table des négociations du prochain protocole d’accord triennal sur les dépenses de biologie médicale avec la CNAM.

Les 4 syndicats et tous les acteurs de la biologie médicale (groupes et réseaux) pensent qu'il faut prendre ensemble ses responsabilités en s’opposant fermement à cette évolution vers un modèle industriel, sans plus-value médicale et sans offre de proximité.

Pour le SDB, le SEFI (Service électronique de facturation intégré), c’est toujours non ! Nous étions contre lors de sa présentation en décembre 2016. Notre position n’a toujours pas changé. Pour une bonne raison : il n’y a aucune raison que nous soyons la seule profession à adopter le SEFI sans contrepartie financière et sans négociation ; surtout, les biologistes médicaux n’ont aucun intérêt à se mettre sous la dépendance de l’Assurance maladie pour un process de facturation qui ne pose d’ailleurs aucun problème à ce jour. Etant donné le nombre quasi dérisoire des rejets pour des motifs de tarification, on cherche à régler un problème qui ne se pose pas.
Contre cela, il faut que la profession fasse bloc et qu’aucun laboratoire ne cède aux avances de l’Assurance maladie, même pour une expérimentation. Or nous avons appris qu’un LBM avait récemment franchi le pas. Explication.

Les quatre syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux étaient réunis le mercredi 3 juillet 2019 au siège de la Cnam avec Nicolas Revel, pour la seconde réunion de négociation du prochain protocole d’accord triennal sur les dépenses de biologie médicale. La première avait eu lieu le 12 juin dernier. Après avoir écouté le directeur de l’Assurance maladie expliquer sa démarche, les quatre syndicats ont unanimement décidé de quitter la table de négociation. Ce geste fort fait suite à l’annonce, le 27 juin dans la soirée, d’une demande de 180 millions d’euros d’économies faite à la profession dans le cadre du rapport Charges et Produits.

C’est avec stupéfaction que le SDB a pris connaissance des informations publiées dans les médias le 27 juin au soir : dans son document « Charges et produits », l’Assurance maladie proposerait de faire, pour la seule année 2020, 180 millions d’euros d’économies sur les dépenses de biologie médicale. Une « proposition » qui est faite au gouvernement alors même que se sont ouvertes le 12 juin dernier des négociations en vue de l’élaboration d’un nouveau protocole d’accord entre l’Assurance maladie et les biologistes médicaux pour une durée de trois ans à compter de 2020.

Le 12 juin dernier, le SDB et les autres syndicats représentatifs de la profession avaient rendez-vous avec Nicolas Revel, le Directeur général de l’Assurance maladie, pour la réunion de lancement des négociations du prochain protocole d’accord, l’actuel prenant fin en décembre 2019.
 
Il s’agissait d’un premier round d’observation. Les enjeux, pour le SDB, sont clairs, d’autant que nous avions enrichi la préparation de la rencontre en réunissant quelques biologistes médicaux de terrain.
 
Mais la négociation risque d’être très fortement impactée par le contexte des dépenses de la Sécurité sociale qui dérapent de nouveau. La Cour des comptes vient d’ailleurs de publier une alerte les concernant. Les biologistes médicaux vont-ils, une nouvelle fois, être victimes d’un mauvais timing ?

François Blanchecotte, président du SDB, a été reçu le 23 mai au cabinet de la ministre de la Santé pour parler de l’avenir de la profession. Une rencontre encourageante, marquée par une réelle volonté d’écoute et d’échanges. Le SDB a pris date et espère une prise en compte concrète des enjeux professionnels et de santé publique que doivent relever les biologistes médicaux dans les prochaines années.

Le SDB a été reçu une seconde fois par le cabinet du Premier ministre le mercredi 15 mai à propos des intentions du Gouvernement sur la déréglementation de la biologie médicale. Derrière la reprise des propositions de l’Autorité de la concurrence se cache un leitmotiv : réussir à financer les tests innovants dans une enveloppe financière identique à aujourd’hui. Avec une formule magique : la déréglementation du secteur. Du côté du gouvernement, la négociation de l’accord triennal avec l’Assurance maladie a donc déjà bel et bien commencé. D’une bien inquiétante manière. 

Vous avez jusqu'au 7 juin pour voter à l'élection des représentants des biologistes médicaux à la section G de l’Ordre des pharmaciens. N'attendez-plus, votez si cela n'est pas déjà fait !

L'élection à la section G a souvent été l’objet d’un fort taux d’abstention de la part des pharmaciens biologistes, qui peut être expliqué par l’impression de l’absence d’implication de cette institution dans le devenir de la biologie médicale. Il est justement temps que cela change !

Rappel des raisons pour lesquelles le SDB souhaite aujourd’hui vous alerter sur l’enjeu des élections de 2019.

L’Autorité de la concurrence vient de rendre public le 4 avril 2019 son rapport définitif sur l’enquête sectorielle menée sur la biologie médicale en 2018. Le SDB réagit vivement contre l’esprit de ce rapport et les propositions faites. Il s’agit ni plus ni moins d’appuyer sur l’accélérateur de l’industrialisation et de la financiarisation de la biologie médicale française en supprimant les dernières règles prudentielles garantes d’une biologie indépendante et de proximité.

Avec l’innovation en biologie médicale et l’évolution des techniques, comment le rôle du biologiste médical peut-il, doit-il, évoluer ? Pour le SDB, la profession doit se saisir de cette question et participer à l’organisation de l’offre de soins sur le territoire afin d’y apporter une compétence aujourd’hui indispensable à la bonne prise en charge des patients et d’y consolider leur place dans l’équipe de soin.

Édouard Philippe annonce la suppression de certaines règles prudentielles pour la biologie médicale, au risque de laisser la porte ouverte à la constitution de monopoles aux mains d’acteurs financiers totalement étrangers à l’intérêt des patients présents sur l’ensemble du territoire. Le SDB lui a immédiatement demandé un rendez-vous.

François Blanchecotte était invité par le Ministère de la santé à parler du rôle des biologistes médicaux en matières de sécurité sanitaire.

Le SDB formule 4 propositions déclinées en 15 mesures pour faire du biologiste médical un acteur de la transformation du système de santé.