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ACTUALITÉ SYNDICALE (177)

Le SDB s’associe pleinement à l’action des syndicats médicaux pour la défense de l’IRM de la clinique Pasteur de Bergerac.

Le bureau national du SDB, dont les membres ont été élus le 13 juin dernier par le nouveau Conseil d'administration, s'est réuni le 4 juillet. Il est composé de biologistes médicaux qui illustrent la diversité de la profession : pharmaciens ou médecins biologistes, issus de différentes régions françaises, etc. Ses membres ont procédé à la désignation des titulaires des postes à pourvoir et se sont immédiatement mis au travail sur les nombreux sujets à traiter. 

Saisie de documents demandée par le Groupe Cerba : les syndicats de santé disent, dans un communiqué commun, leur indignation face à l'atteinte grossière faite à la liberté syndicale.

Conformément à ses statuts et au terme normal de la précédente mandature, le Syndicat des Biologistes a procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration et des membres de son bureau. François Blanchecotte a été réélu à la présidence du syndicat. Les membres du nouveau Bureau ont également été élus. Cette élection réaffirme l’unité et la cohésion du SDB autour des valeurs qui conduisent son action : pragmatisme pour préserver l’exercice libéral et indépendant de la biologie libérale ; fermeté pour lutter contre la financiarisation de la profession.

Mardi 30 mai, à 11 h 00, la société holding Cerba Healthcare, munie d’une ordonnance obtenue de manière non contradictoire, a fait intervenir, de façon simultanée et concertée, des huissiers au siège parisien du Syndicat des biologistes (SDB) mais aussi dans le laboratoire de biologie médicale de son Président, François Blanchecotte, situé à Joué-lès-Tours. Cette action avait pour but de saisir des documents soi-disant destinés à alimenter une future action contentieuse du groupe Cerba contre le Syndicat.

L’ensemble des représentants des biologistes médicaux des secteurs public et privé et des internes en Biologie médicale, félicite dans un communiqué commun, Madame le Professeur Agnès Buzyn, nouvelle ministre des Solidarités et la Santé. Ils appellent Madame la Ministre, le Président de la République ainsi que le Premier ministre à construire un lien de confiance avec la profession. 

Le protocole d’accord prévoit d'intégrer la biologie médicale à des actions de prévention-dépistage. À notre demande, la profession a rencontré l’Assurance maladie, le 4 avril, pour travailler sur ce sujet. Seuls à présenter des dossiers étayés, nous avons exposé, par la voix de Jean-Louis Pons, vice-Président du SDB, deux propositions d’action : l’une sur la détection ciblée de l’hémochromatose HFE-1 (HC), l’autre sur la prévention de la maladie rénale.

Comme nous vous l'avons détaillé dans le numéro 114 de Biologie médicale de ce début d’année, la signature à l’automne 2016 de l’avenant de relance de la CHAB (Commission de hiérarchisation des actes de biologie) et de l’avenant télétransmission a débloqué certains dossiers en attente. La mise en place de SCOR (Scannérisation des ordonnances) en fait partie. Rappel.

Le SDB alerte depuis deux ans le ministère de la Santé et l’Assurance maladie sur la situation instable et dangereuse des laboratoires de biologie médicale privés pratiquant de la biologie délocalisée pour répondre à des besoins de décision thérapeutique urgente. Depuis, la situation est devenue absurde et totalement injuste. Le SDB a donc saisi par courrier le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel.

L’objectif de cette démarche est qu’il décrète un moratoire sur les contrôles dans l’attente que les situations de recours à cette biologie soient éclaircies et, a minima, que soit clairement défini ce qu’il faut entendre par « décision thérapeutique urgente ».

Le SDB et tous les autres syndicats libéraux de la profession ont eu rendez-vous le 14 avril à la DGOS pour discuter de trois annexes thématiques d’une future circulaire sur la réforme de biologie médicale destinée aux ARS. C’est celle intitulée « création et restructuration d’un laboratoire de biologie médicale » qui focalise l’opposition entre la DGOS et le SDB, l’administration ayant choisi de promouvoir des interprétations très proches de celles défendues par les groupes financiers. Sur l’article L. 6223-5, la question sera tranchée par le Conseil d’État qui va être saisi pour avis. Explications.

Mardi 21 février, comme les trois autres syndicats représentatifs, nous avions deux rendez-vous avec l’Assurance maladie. L’un, bien peu agréable, pour négocier la modification de la Nomenclature afin de ne pas dépasser l’enveloppe définie par le protocole d’accord. L’autre, à la demande du SDB, pour relancer les actions de maîtrise des volumes, une démarche indispensable pour sortir de façon pérenne de la seule logique de régulation par les tarifs. 

Alain Suiro, responsable national de Bio qualité et vice-Président du comité de section Santé humaine du Cofrac, a pris l’initiative de réunir l’ensemble des représentants syndicaux et ordinaux des biologistes médicaux libéraux. L’objectif ? Travailler sur des pistes d’amélioration des procédures de l’évaluation conduite par le Cofrac dans le cadre de l’accréditation des laboratoires.

Le SDB voulant une simplification des procédures du Cofrac, nous soutenons totalement cette initiative qui consiste à partir du ressenti des biologistes sur le terrain pour proposer des améliorations de procédure et de méthodologie.

L’Assurance maladie s’est lancée, depuis quelques années, dans le développement de services aux professionnels de santé. L’objectif : fluidifier les relations entre les caisses et les professionnels de santé dans le cadre de la dématérialisation mais aussi optimiser les coûts de gestion des caisses. En décembre 2016, l’Assurance maladie a présenté aux biologistes médicaux son nouveau Service électronique de facturation intégré (Sefi) et a proposé à la profession de l’expérimenter. Après réflexion, le SDB a décliné l’invitation par lettre officielle. Plus encore, il incite fortement les LBM à refuser de se lancer dans toute expérimentation individuelle du dispositif.

Le SDB a obtenu que soit fixée au 4 avril prochain une réunion de travail sur les actions de prévention et de dépistage prévues dans le protocole signé l’automne dernier. Sans préjuger des résultats des discussions qui vont s’engager, cette étape est le résultat des efforts constants du SDB depuis des années pour que les biologistes intègrent enfin le champ du dépistage et de la prévention dont ils étaient inexplicablement exclus jusqu’ici. Nous appelons tous les biologistes et leurs représentants à se mobiliser pour faire aboutir ces négociations qui portent sur un thème central pour l’avenir de notre profession.  

Poursuivant sa guérilla contre les acquisitions illicites de laboratoires par les réseaux de financiers, le SDB a effectué une opération coup de poing contre Labco, le 16 janvier, en Nouvelle Aquitaine.