Nos statuts

SYNDICAT DES BIOLOGISTES (SDBIO) SYNDICAT PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE FRANCE 11, rue de Fleurus – 75006 PARIS • Tél : 01 53 63 85 00 – Fax : 01 53 63 85 01

Statuts approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023.

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Article 1 – DENOMINATION

Le syndicat a pour dénomination : Syndicat des Biologistes (SDBIO).

Article 2 – BRANCHE PROFESSIONNELLE

Le Syndicat des biologistes est un organisme professionnel de biologistes médicaux, exerçant conformément à la réglementation applicable, en particulier l’Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle que notamment modifiée et ratifiée par la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, à ses décrets et arrêtés d’application, ainsi qu’aux textes ultérieurs applicables aux laboratoires de biologie médicale.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé 11, rue de Fleurus – 75006 Paris

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée du syndicat est illimitée.

Article 5 – OBJET

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code du travail, le syndicat a pour objet :

1° Sur l’ensemble du territoire français ainsi que, le cas échéant, à l’étranger, dans l’hypothèse où des pratiques, démarches, conventions et décisions prises ou à prendre en dehors du territoire national (notamment au niveau communautaire), pourraient avoir une incidence substantielle pour la pratique et pour l’avenir de la biologie médicale française :

• l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres ;

• plus généralement, la défense et la promotion de la profession de biologiste médical telle que les adhérents du  SDBIO la conçoivent, notamment, de façon non exhaustive, en ce qui concerne : les bonnes pratiques et règles d’exécution des actes de biologie médicale et de tous actes susceptibles d’être réalisés par les biologistes médicaux ou leurs préposés, les règles applicables à l’organisation, au fonctionnement et au financement des laboratoires ou des structures qui les exploitent, les coopérations, partenariats et contrats de prestation d’actes de biologie médicale tant publics que privés, l’accès à la profession, l’indépendance de la profession, l’accréditation, la formation continue, la déontologie de la profession, l’organisation de la profession, particulièrement au sein des ordres professionnels, l’organisation, le fonctionnement et le financement de la branche des laboratoires de biologie médicale, les rapports avec les salariés des laboratoires, ou encore les rapports avec les autres professionnels appelés à intervenir dans le secteur de la biologie médicale.

2° L’organisation de travaux scientifiques, congrès, colloques.

3° La publication de revues périodiques ayant notamment pour objet toutes informations et articles concernant les examens de biologie médicale et les travaux émanant de biologistes médicaux, universitaires, hospitaliers et praticiens.

Article 6 – COMPOSITION 

Le syndicat se compose de plusieurs catégories de membres :

• des membres titulaires ;
• des membres correspondants ;
• des membres d’honneur ;
• des membres associés ;
• d’autres syndicats adhérents.

Tout membre du syndicat doit jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été privé du droit de vote par une décision du juge des tutelles. En application des dispositions de l’article L.2131-5 du Code du travail, les membres chargés de l’administration ou de la direction du syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Tout membre admis s’engage à respecter les statuts.

6.1.    Membres titulaires

6.1.1. Les membres titulaires – adhérents directs du SDBIO

Sous réserve des particularités attachées à l’adhésion au SDBIO d’une organisation professionnelle de biologistes médicaux dans les conditions visées à l’article 6.1.2, un membre titulaire doit remplir les conditions suivantes :

Un membre titulaire doit remplir les conditions suivantes :

1. 1. Posséder un diplôme de médecin ou de pharmacien.
   2. Etre inscrit au tableau de l’Ordre professionnel dont relève le diplôme.
   3. Avoir reçu la formation spécialisée ou l’autorisation d’exercer, prévues aux articles L. 6213-1 et suivants du Code de la santé publique.
   4. Exercer des fonctions de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie.
   5. S’engager à exercer la profession suivant les prescriptions de l’Ordonnance n°2010- 49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle que notamment modifiée et ratifiée par la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 et des textes subséquents applicables.
   6. S’engager à verser au début de chaque année, et au plus tard fin mars, la cotisation annuelle.

Pour devenir membre titulaire du SDBIO, le biologiste médical candidat à l’adhésion doit adresser au Président du Syndicat son bulletin de demande d’admission dûment renseigné, accompagné d’un règlement de la cotisation due par les adhérents pour l’année en cours.

Un membre du SDBIO n’exerçant plus peut conserver la qualité de membre titulaire sous l’une des trois conditions suivantes :

• • Avoir été pendant dix ans biologiste médical au sens de l’article L. 6213-1 du Code de la santé publique ou, sous l’empire de la réglementation antérieure applicable, directeur ou directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale,

• • Avoir été pendant dix ans consécutifs membre titulaire du SDBIO ou, dans le cas visé par l’article 5, d’un autre syndicat s’il a été reconnu comme représentatif de la profession,

• • Avoir été pendant plus de trois ans membre du Conseil d’Administration du SDBIO. A défaut, les membres du SDBIO n’exerçant plus deviennent membres associés.

6.1.2. Les membres titulaires – membres d’un syndicat adhérent du SDBIO

Acquièrent également la qualité de membres titulaires du SDBIO les adhérents de syndicats adhérents au sens de l’article 6.6 (ci-après qualifiés de « syndicats de première intention » à l’égard de leurs propres adhérents) qui :

• • vérifient les conditions définies aux points 1° à 5° de l’article 6.1.1 ;
  • et qui :
    • soit acquittent auprès de leur syndicat de première intention une cotisation au moins égale à celle qu’ils paieraient au SDBIO en application du 6° de l’article 6.1.1,
    • soit versent en sus de la cotisation versée à leur syndicat de première intention une cotisation réduite auprès du SDBIO, dite « cotisation de complément », dont le montant, cumulé avec la cotisation versée au syndicat de première intention, permet au moins d’atteindre le niveau des cotisations annuelles versées par les membres titulaires du SDBIO.

Sous réserve que le syndicat de première intention soit à jour de ses cotisations et qu’eux-mêmes, le cas échéant, acquittent valablement leur cotisation de complément, les membres des syndicats adhérents susvisés ont les mêmes droits et obligations que les membres titulaires de l’article 6.1.

Le retrait du SDBIO du syndicat de première intention entraîne celui de ses adhérents, sauf pour ceux qui individuellement, dans un délai d’un mois à compter du jour où la décision de retrait du syndicat de première intention leur a été notifiée ou subsidiairement est devenue effective, exprimeraient leur volonté de demeurer adhérent du SDBIO. Dans ce cas, l’adhérent deviendrait soumis à l’ensemble des conditions fixées par l’article 6.1.

6.2.    Membres correspondants

Les biologistes médicaux réunissant les conditions prévues pour les membres titulaires, mais n’exerçant pas sur le territoire français, peuvent être admis au titre de membres correspondants. Ils doivent remplir les mêmes conditions que les membres titulaires, à l’exception du versement de la cotisation, celle-ci n’étant pas exigée d’un membre correspondant. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales. Ils sont représentés au Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 8.

6.3.    Membres associés

6.3.1.  Les internes

Les étudiants en pharmacie ou en médecine préparant le DES en biologie médicale régi par les dispositions des articles D. 631-1 et suivants du code de l’éducation peuvent être admis comme membres associés.

6.3.2.  Les autres catégories de membres associés

Les autres catégories de membres associés sont : les biologistes médicaux en retraite non concernés par les dispositions de l’article 6.1.9° ; les pharmaciens non-biologistes ; les médecins non-biologistes ; les biologistes médicaux chefs de service, adjoints, assistants ou attachés de biologie d’un établissement de santé, d’un établissement de transfusion sanguine ou d’un centre anti-cancéreux.

6.3.3.  Stipulations communes

Les membres associés doivent remplir un bulletin de demande d’admission et l’adresser au Président. Ils versent une cotisation et jouissent des avantages matériels et moraux accordés aux membres titulaires. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales. Ils sont représentés au Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 8.

6.4.    Membres d’honneur

 Sur proposition du Bureau et délibération du Conseil d’administration, il peut être procédé à la nomination de membres d’honneur choisis parmi les personnalités scientifiques et les anciens membres du Bureau national du SDBIO. Ces membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Ils prennent part aux assemblées générales avec voix consultative.

6.5.   Membres issus de la fusion du SDBIO avec un autre syndicat ou une association

Dans le cas où un syndicat ou une association ayant les mêmes buts que le SDBIO fusionnerait avec ce dernier, ses membres deviendraient de plein droit, selon les conditions qu’ils remplissent et leur qualité, membres du Syndicat, dans l’une des diverses catégories visées aux articles 6.1, 6.2 et 6.3.

6.6. Les syndicats adhérents du SDBIO 

6.6.1. L’adhésion de syndicats de biologistes médicaux tiers au SDBIO

Sous réserve qu’il ne soit pas représentatif des biologistes médicaux et qu’il s’engage à ne pas demander à être reconnu comme représentatif selon les modalités fixées par l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, un syndicat de biologistes médicaux peut solliciter son adhésion au sein du SDBIO. Si celle-ci est acceptée, le syndicat devient un « syndicat adhérent du SDBIO ».

La demande d’adhésion du syndicat est formulée par écrit. Elle résulte d’une délibération de l’organe statutaire du syndicat candidat habilité à l’autoriser. Elle comporte l’engagement du syndicat candidat :

• • • de respecter les présents Statuts,
    • de faire modifier en assemblée générale extraordinaire ses propres statuts pour les rendre pleinement compatibles et cohérents avec les présents Statuts, y compris en ce qui concerne l’acquisition automatique de la qualité de membre titulaire du SDBIO par leurs propres adhérents moyennant le versement, le cas échéant, d’une cotisation de complément,
    • de verser au SDBIO une cotisation annuelle, ainsi que d’acquitter le complément de cotisation de ceux de ses adhérents qui n’auraient pas déféré à leur obligation de versement de celui-ci nonobstant un rappel par lettre du trésorier du SDBIO.

Deux exemplaires certifiés conformes des statuts du syndicat demandant son adhésion doivent être joints à la lettre de candidature.

Cette candidature est soumise au Bureau National qui, après enquête, décide ou non de la présenter pour décision à la plus proche réunion du Conseil d’administration, y compris le cas échéant selon les modalités dématérialisées organisées par l’article 8.1. A cet effet, est alors adressé aux membres du Conseil d’administration un dossier de synthèse comportant un rapport et une proposition concernant les modalités de fixation de la cotisation annuelle du syndicat candidat.

6.6.2. La perte de qualité de syndicat adhérent

La qualité de syndicat adhérent se perd par la radiation qui peut intervenir :

• • • en cas de non-versement de la cotisation, après deux rappels infructueux adressés par lettre par le Trésorier, le SDBIO demeurant pleinement fondé à agir en justice pour obtenir le paiement des sommes acquises en application des présents Statuts ;
    • en cas de dépôt d’une demande de reconnaissance de représentativité du syndicat adhérent selon les modalités fixées par l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;
    • en cas de manquement grave du syndicat adhérent, constitué par des actions ou des abstentions contraires aux directives et décisions arrêtées par les organes de direction du SDBIO ou considérées comme attentatoires à la dignité et aux intérêts du SDBIO, ou en cas d’application au syndicat adhérent d’une condamnation de la juridiction correctionnelle devenue définitive.

Prise par les membres du Bureau National à la majorité simple des voix exprimées ou représentées, la décision de radiation du syndicat adhérent est notifiée à ce dernier, et ouvre le cas échéant droit à un recours, selon les modalités fixées par l’article 12.

Article 7 – ORGANES DE DIRECTION DU SDBIO ET RESPECT DES DIRECTIVES ET DÉCISIONS DE CEUX-CI VIS-À-VIS DES TIERS

Le SDBIO est dirigé par l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le Bureau, selon les modalités fixées par les articles 8 à 11 des Statuts.

Les décisions et directives prises par l’un quelconque des organes du SDBIO s’imposent à tous leurs membres, et tout particulièrement à ceux qui représentent le syndicat auprès des tiers et sont appelés à ce titre à prendre position ou à participer à la prise de décisions au sein d’organismes extérieurs au SDBIO. La prise, par un représentant du SDBIO, d’une position ou d’une décision contraire à une directive ou une décision adoptée par l’organe compétent du Syndicat, serait constitutive d’un grave manquement et exposerait son auteur à une mesure de suspension immédiate suivie le cas échéant d’une radiation pour faute dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

8.1. Rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le SDBIO est administré par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration dispose d’une compétence générale à cette fin, et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par les Statuts à l’Assemblée Générale ou au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, le cas échéant par visioconférence ; ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Secrétaire Général du SDBIO

Si des décisions urgentes doivent être prises par le Conseil d’Administration sans attendre la tenue d’une réunion physique, les délibérations peuvent intervenir par voie dématérialisée. Dans un tel cas, les questions sur lesquelles les membres du Conseil d’Administration sont appelés à délibérer doivent être posées d’une façon univoque et conduire à des réponses OUI / NON / ABSTENTION. A cet effet, le SDBIO met en place un système assurant la traçabilité des votes exprimés de façon dématérialisée par les membres du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont soumis à la plus absolue confidentialité sur tout ce qui est examiné, débattu ou délibéré au sein de celui-ci. Cette confidentialité, qui sauf autorisation expresse et ad hoc du Président interdit notamment toute communication de documents transmis à tout ou partie des membres du Conseil d’Administration à raison de leur activité au sein de celui-ci, s’applique vis-à-vis des tiers au SDBIO mais aussi à l’égard de tous ceux qui ne sont pas membres du Conseil d’Administration, à peine, le cas échéant, d’une sanction de radiation du SDBIO.

8.2.    Composition

8.2.1.  Le président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’Administration est nécessairement un membre du Conseil d’Administration. Il est le Président du SDBIO.

Il est élu par le Conseil d’Administration à bulletins secrets à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si cette majorité qualifiée n’est pas atteinte à l’issue du 1^er tour, est organisé un 2^ème tour auquel ne peuvent participer que les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au 1^er tour, et est élu celui recueillant le plus de voix exprimées.

8.2.2.  Les anciens Présidents

Les anciens présidents du SDBIO ou des syndicats dont le SDBIO est issu sont membres de droit du Conseil d’Administration.

8.2.3.  Les représentants des collèges A et B

• Règles communes

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent appartenir au Conseil d’Administration d’un autre syndicat représentatif de biologistes.

En cas d’empêchement définitif d’un membre du Conseil d’Administration (démission, décès..), celui-ci peut être remplacé dans ses attributions par le candidat non élu du Collège auquel il se rattache ayant obtenu le plus de voix à la dernière élection, sur décision du Bureau national.

• Les représentants du Collège A

Il existe deux groupes de représentants du Collège A au sein du Conseil d’Administration. Les uns sont élus sur une liste nationale, les autres sont élus sur des listes régionales.

Les membres du Conseil d’Administration élus sur la liste nationale du Collège A sont au nombre de douze au plus.

Les membres du Conseil d’Administration élus au titre des listes régionales du Collège A sont, sauf s’il n’existe pas de candidat ou si le nombre d’adhérents ne le permet pas, au nombre minimum de deux par région, avec une répartition paritaire entre les hommes et les femmes chaque fois que cela est possible. De plus, à partir de 100 adhérents exerçant dans une même région, un poste supplémentaire de membre du Conseil d’Administration est attribué par tranche de 51 adhérents.

Les membres du collège A élus sur les listes régionales sont les conseillers régionaux visés par l’article 10.

• Les représentants du Collège B

Les membres du Conseil d’Administration élus sur les listes nationales, respectivement, des sous-collèges 1 et 2 du Collège B, sont au nombre d’un minimum par sous-collège (respectivement : Internes ; et autres Membres Associés et correspondants).

De plus, à partir de 51 adhérents au titre d’un sous-collège, un poste supplémentaire de membre du Conseil d’Administration est attribué par tranche de 50 adhérents au sous-collège considéré.

8.2.4. Les représentants des syndicats adhérents

Chaque syndicat adhérent désigne deux représentants, impérativement non membres de son propre Conseil d’Administration, pour siéger au Conseil d’Administration du SDBIO avec chacun une voix délibérative.

8.3.    Modalités électorales

8.3.1.  Stipulations communes

Afin de permettre une représentation au Conseil d’administration tant des membres titulaires que des membres associés ou correspondants, deux collèges électoraux sont organisés.

Le SDBIO se réserve la faculté de substituer au mode d’expression du vote par correspondance en vigueur au sein du Syndicat un système de vote électronique garantissant la traçabilité et l’intégrité des votes. Dans ce cas, les choix du système de vote électronique et du prestataire ou fournisseur dudit système seront effectués par le Bureau, sur proposition du Président.

Le SDBIO œuvre à favoriser l’instauration d’une représentation paritaire d’hommes et de femmes dans l’un et l’autre des collèges.

Dans tous les scrutins, en cas d’égalité de voix pour un mandat éligible, celui-ci est attribué à la candidate ou au candidat qui vérifie le ou les critères suivants successivement mis en œuvre tant que se maintient une situation d’égalité : la plus grande ancienneté en termes d’année d’adhésion puis l’âge de l’adhérent(e), l’année, le mois voire le jour étant pris en compte.

8.3.2.  Règles applicables au Collège A – membres titulaires

Les membres du Conseil d’Administration issus du Collège A sont élus pour trois ans parmi les membres titulaires à partir d’une liste nationale et de listes régionales.

Les candidatures sur l’une et l’autre listes du Collège A sont recevables sous les conditions suivantes : justifier d’une ancienneté d’adhésion minimale de six mois au sein du SDBIO ; être à jour de l’ensemble de ses cotisations, notamment au titre de l’année en cours, celles-ci étant dûment encaissées par le SDBIO au plus tard le jour d’envoi de sa candidature par le candidat concerné.

De plus, seuls peuvent être candidats sur la liste nationale les membres titulaires ayant assumé des fonctions électives au sein d’une organisation de biologistes médicaux reconnue représentative au sens de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.

Chaque candidat ne peut figurer que sur une liste : soit la liste nationale, soit la liste régionale de sa région d’exercice.

Est appliqué un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.

Pour les deux groupes de listes, les élections ont lieu par correspondance et à la même date.

Les appels à candidatures sont effectués par circulaires, au plus tard deux mois avant l’ouverture des scrutins. Les circulaires rappellent l’objectif de représentation paritaire d’hommes et de femmes au sein des instances du SDBIO, et notamment du Collège A, poursuivi par le Syndicat.

Au moins quinze jours avant l’ouverture du scrutin, le Bureau national, après avoir vérifié la validité des candidatures et arrêté les listes, envoie à chaque membre titulaire la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale et sur la liste la région dans laquelle il exerce.

Chaque membre titulaire vote deux fois : une fois pour des candidats figurant sur la liste nationale, une fois pour des candidats figurant sur la liste régionale de sa région d’exercice.

Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.

Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.

8.3.3.  Règles applicables au Collège B – membres associés et correspondants

Le Collège B comprend deux sous-collèges. Le sous-collège 1 concerne les membres associés internes visés à l’article 6.3.1. des Statuts. Le sous-collège 2 rassemble les membres associés visés à l’article 6.3.2 des Statuts et les membres correspondants visés à l’article 6.2.

Les deux sous-collèges élisent leurs représentants au Conseil d’Administration sur deux listes nationales distinctes, une par sous-collège.

Est appliqué un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.

Ces élections ont lieu obligatoirement par correspondance et à la même date.

Les appels à candidatures sont effectués par circulaires au plus tard deux mois avant l’ouverture des scrutins. Les circulaires rappellent l’objectif de représentation paritaire d’hommes et de femmes au sein des instances du SDBIO, et notamment du Collège B, poursuivi par le Syndicat.

Au moins quinze jours avant l’ouverture du scrutin, après avoir vérifié la validité des candidatures et arête les listes, le Bureau national envoie à chaque membre du sous-collège considéré la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale de son sous-collège.

Chaque adhérent vote pour des candidats figurant sur la liste correspondant à son sous- collège.

Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.

Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.

8.3.4.  Conditions pour participer aux élections des collèges A et B

A l’exception des membres correspondants pour lesquels le versement d’une cotisation n’est pas exigée, le droit de voter est réservé aux membres ayant acquitté, au plus tard le jour de l’envoi par le Bureau national de la liste des noms des candidats du collège ou du sous-collège qui les concerne, les cotisations dont ils sont recevables, notamment au titre de l’année en cours, et justifier d’une ancienneté d’adhésion minimale de six mois au sein du SDBIO.

8.4.    Groupes de travail

 Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut créer des groupes de travail pour que ceux-ci l’assistent dans ses missions.

Ces groupes de travail sont présidés par un membre du Bureau.

Les membres du groupe de travail sont soumis à la plus absolue confidentialité sur tout ce qui est examiné, débattu ou délibéré au sein du groupe de travail. Cette confidentialité, qui interdit notamment toute communication de documents transmis au groupe de travail ou à certains de ses membres ou établis par ceux-ci à l’occasion de l’activité menée en application du présent article, s’applique à l’égard des tiers au SDBIO mais aussi de tous ceux qui, à l’exception du Président et du Secrétaire général, ne sont pas membres du groupe de travail, à peine de sanction pouvant aller jusqu’à la radiation pour faute du SDBIO.

Article 9 – BUREAU NATIONAL

9.1. Composition

• Composition

LLe Bureau est composé, selon une représentation d’hommes et de femmes aussi paritaire que possible, de vingt-et-un membres au plus, et comprend :

• Le Président,
• 3 Vices Présidents,
• 1 Secrétaire général,
• 1 Trésorier,
• 1 Trésorier adjoint,
• 14 autres membres au plus.

Les membres du Bureau sont soumis à la plus absolue confidentialité sur tout ce qui est examiné, débattu ou délibéré au sein de celui-ci. Cette confidentialité, qui sauf autorisation expresse et ad hoc du Président interdit notamment toute communication de documents transmis à raison de l’activité au sein du Bureau, s’applique à l’égard des tiers au Bureau ou, si le Président l’impose, à tout ou partie des autres membres du Bureau. Tout manquement à cette obligation est susceptible de donner lieu à une sanction de radiation du SDBIO, sous réserve que celle-ci soit préalablement approuvée par la majorité des membres du Bureau.

9.1.1.    Membres de droit ou nommés

Le Président du Bureau est d’office le Président du Conseil d’Administration élu pour une période de trois ans renouvelables.

Le Président peut choisir quatre membres parmi les membres titulaires du SDBIO, dont deux au moins parmi les membres du Conseil d’Administration. Ces membres sont nommés pour trois ans renouvelables.

9.1.2.    Membres élus

Les autres membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration parmises membres, au scrutin majoritaire à un tour et pour 3 ans. En cas d’égalité de voix pour un poste, celui-ci est attribué à la candidate ou au candidat qui vérifie le ou les critères suivants successivement mis en œuvre en cas de maintien d’une situation d’égalité : la plus grande ancienneté en termes d’année d’adhésion puis l’âge de l’adhérent(e), l’année, le mois voire le jour étant pris en compte.

Le Trésorier est obligatoirement un élu du Conseil d’Administration.

Il est aidé, dans sa tâche, par un trésorier adjoint, un commissaire aux comptes et un expert-comptable.

Le Bureau national, après avoir établi l’organigramme précis des responsabilités de chacun des membres du Bureau, le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.

Tout membre du Bureau qui cesse son activité professionnelle ne peut être réélu ou nommé qu’une fois à l’issue de son mandat en cours.

9.2.    Fonctions

9.2.1.    Le Président

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter le SDBIO vis-à-vis tant de ses adhérents que des tiers et notamment des administrations.

A cet effet, il préside toutes les réunions dont il dirige les débats. Il fait procéder aux votes.

Il présente à l’Assemblée Générale les diverses questions inscrites à l’ordre du jour, qu’il fixe, ainsi que celles non inscrites lui paraissant mériter une discussion immédiate. Il est chargé de l’exécution des décisions prises.

Il prend l’initiative d’agir en justice pour le compte du SDBIO. Il représente le SDBIO en justice et accomplit, à ce titre, tous les actes utiles en rapport avec chaque procédure, en demande comme en défense.

En accord avec le Trésorier, il décide des dépenses importantes à engager et les fait ratifier à la plus proche réunion du Conseil d’Administration.

Le cas échéant, il propose au Bureau, et soumet au vote de ses membres, le ou les systèmes de vote électronique adopté(s) pour tout ou partie des délibérations et élections appelées à intervenir au sein du SDBIO, ainsi que le ou les prestataires ou fournisseurs desdits systèmes.

Sous réserve de motiver sa décision et de lui donner une portée strictement proportionnée au motif considéré, il peut décider d’imposer à un adhérent à une obligation de confidentialité dans un cas non prévu par les présents Statuts.

Il prononce les décisions de radiation d’adhérents pour des motifs autres que ceux tirés d’un défaut de paiement des cotisations, sauf celles relatives aux syndicats adhérents ou aux membres du Bureau ayant manqué à leur obligation de confidentialité, lesquelles sont prises par les membres du Bureau du SDBIO à la majorité simple des voix exprimées ou représentées.

Notamment en cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice- présidents ou au Secrétaire général.

9.2.2.    Le Secrétaire général

Il est chargé de la tenue du registre des procès-verbaux de séance.

Il tient à jour le fichier des membres du SDBIO, lequel est établi en trois exemplaires destinés au Président, au Trésorier et à lui-même.

Il est chargé de l’envoi des convocations aux réunions en se conformant aux indications du Président, relativement aux lieu, date, jour et ordre du jour de ces convocations.

 Il assure la garde de tous documents et archives diverses qui peuvent lui être confiés et est responsable, d’une manière générale, du fonctionnement du secrétariat du SDBIO.

9.2.3.    Le Trésorier

Il est chargé du mouvement des fonds du SDBIO.

Il ne conserve par devers lui que des sommes minimes destinées aux dépenses courantes, le reste des fonds disponibles devant être placé sur un compte en banque ou postal, en privilégiant les placements préservant le capital.

Il acquitte les dépenses du SDBIO.

Avec le trésorier adjoint, le commissaire aux comptes et l’expert-comptable, il présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les comptes annuels du SDBIO, lesquels couvrent une période qui débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année considérée.

9.3. Dédommagements des dirigeants concernés du SDBIO pour le temps consacré à ce dernier

 Conformément à la réglementation applicable et selon les conditions et dans les limites posées par la doctrine administrative, il pourra être versé aux dirigeants concernés un dédommagement sur la base d’un taux forfaitaire correspondant au coût brut (charges patronales comprises) d’un remplaçant responsable de laboratoire de biologie médicale, la computation se faisant par demi- journée.

L’assemblée générale statue sur ce montant, les bénéficiaires potentiels ne participant pas au vote.

Le Conseil d’Administration pourra décider que ce dédommagement sera versé mensuellement sur la base d’une moyenne mensuelle des sujétions au titre de l’exercice précédent. Il a compétence pour décider des modalités pratiques. Il statue dans les conditions fixées par la réglementation telle que précisée par la doctrine administrative.

Les rémunérations versées au titre des dispositions de l’article 9.3. sont indiquées dans une annexe aux comptes et font l’objet d’un rapport.

9.4.    Chargés de mission associés à l’action du Bureau

Sur proposition du Président, le Bureau peut nommer des chargés de mission choisis parmi d’anciens membres du Conseil d’Administration, pour qu’ils assistent le Bureau dans l’exécution de certaines de ses fonctions ou actions. Leur désignation donne lieu à la définition expresse de l’objet et de l’étendue de la mission qui leur est confiée.

Les chargés de mission peuvent être invités à participer à certaines réunions physiques ou téléphoniques du Bureau.

9.5. Prise en charge de frais divers, notamment de déplacement

Sous réserve des dispositions de l’article 9.3, les fonctions assumées au sein du SDBIO par ses membres sont intégralement bénévoles.

Toutefois, sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut fixer des règles de prise en charge des frais et débours occasionnés par l’accomplissement de certains mandats ou missions. Dans cette hypothèse, il adopte à cet effet une grille de prise en charge des frais remboursables qui tient compte des moyens financiers du Syndicat, comporte des plafonds de prise en charge fixés à des niveaux raisonnables et exclut toute prise en charge forfaitaire, seuls des frais établis par des justificatifs étant susceptibles d’être remboursés. Cette grille est confirmée expressément, ou révisée, au moins une fois par an par le Conseil d’Administration.

Les remboursements de frais effectués au titre du présent article sont visés dans une annexe aux comptes et font l’objet d’un rapport.

Article 10 – LES FONCTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX :

Les conseillers régionaux sont tenus :

• de représenter le SDBIO auprès des tiers, et notamment des administrations locales, s’ils sont mandatés à cet effet par le Bureau ;

• d’assister au Conseil d’Administration sous peine d’exclusion en cas d’absences injustifiées et répétées ;

• de défendre, en toutes circonstances, les intérêts matériels et moraux du SDBIO, tels que définis par les Statuts ;

• d’organiser l’information des membres de leur région.

S’il s’avérait qu’une ou plusieurs de ces obligations n’étaient pas respectées, et après avoir entendu le conseiller, le Bureau pourrait le considérer comme démissionnaire de ses fonctions.

Dans ce cas, il serait remplacé comme indiqué à l’article 8.2.3.1.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE

11.1 Stipulations générales

L’Assemblée générale se compose des membres titulaires et des membres d’honneur du SDBIO. L’Assemblée générale est qualifiée soit d’ordinaire, soit d’extraordinaire.

L’Assemblée générale est convoquée par le Président, soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande de membres dont les voix représentent le quart de celles ayant droit de vote aux assemblées générales.

Les convocations sont effectuées par courrier individuel adressé à chaque membre du SDBIO par voie électronique – courriel – quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

En cas d’urgence, dont la réalité est laissée à l’appréciation du Président, ce délai peut être réduit à huit jours. Les convocations devront mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée. En cas d’Assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires proposées par le Conseil d’Administration devront être adressées aux membres du SDBIO en même temps que la convocation.

L’ordre du jour est arrêté par le Président.

Les propositions faites par des membres du SDBIO et relatives à des modifications de statuts, et notamment à la dissolution, doivent comporter la signature de membres représentant au moins 10 % des voix. Ces propositions doivent être adressées au Conseil d’Administration qui devra réunir une Assemblée générale extraordinaire appelée à délibérer sur ces modifications dans un délai maximum de trois mois suivant la date à laquelle il aura été saisi.

Le vote par procuration donné par pouvoir écrit à un membre du SDBIO ayant pouvoir délibératif est admis.

11.2. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Il peut être tenu d’autres assemblées générales ordinaires, réunies de façon exceptionnelle.

L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière du SDBIO.

Elle approuve les comptes de l’exercice et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, du montant ou du mode de détermination des cotisations pour l’année civile à venir, notamment, le cas échéant, de celles des syndicats adhérents.

Elle délibère sur toutes autres questions mises à l’ordre du jour.

Elle désigne un commissaire aux comptes à qui le trésorier doit présenter ses comptes à la fin de l’exercice suivant, et avant la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle.

L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres du SDBIO présents ou représentés.

L’Assemblée générale ordinaire statue à la majorité des suffrages exprimés des membres du SDBIO présents ou représentés.

11.3 L’Assemblée générale extraordinaire

Présentent le caractère d’extraordinaire, les Assemblées générales appelées à statuer sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, la dévolution des biens, sa fusion ou sa transformation. Toutes les autres assemblées sont des Assemblées générales

L’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres du SDBIO présents ou représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres du SDBIO présents ou représentés.

Article 12 – RADIATIONS ET DEMISSIONS

12.1. Radiation pour non-paiement de la cotisation

Tout membre du SDBIO s’expose à la radiation, en cas de non versement de la cotisation, après deux rappels infructueux adressés par lettre par le Trésorier. Cette radiation est notifiée à l’adhérent par un courrier du Trésorier avec un accusé de réception.

12.2. Radiation pour un manquement autre que le non-paiement de cotisation

Sous réserve, le cas échéant, de l’application des règles spécifiquement prévues par les articles 6.6.2 et 9.1, peut également être radié, sur une décision prise par le Président après consultation même informelle des membres du Bureau – sauf si un motif impérieux laissé à l’appréciation du Président s’y oppose, tels l’urgence ou un impératif de confidentialité -, tout membre dont les agissements :

• seraient en opposition avec les directives arrêtées par le Conseil d’Administration,
• ou seraient considérés comme attentatoires à la dignité et aux intérêts du SDBIO, tel un manquement à une obligation de confidentialité imposée par les présents Statuts ou par une décision motivée du Président,
• ou auraient fait l’objet d’une mesure disciplinaire prononcée par l’un des Ordres ou d’une condamnation pour délit ou crime.

Si cela apparaît justifié, et notamment le temps que des investigations soient effectuées sur le ou les manquements imputés au membre considéré, le Président a la faculté de prononcer sa suspension à titre conservatoire. Cette mesure prend effet dès sa notification au membre concerné, celle-ci étant effectuée par tout moyen utile, y compris par courriel, et prend fin soit avec la notification d’une décision de radiation, soit avec une décision levant la suspension, soit enfin à l’expiration d’un délai d’un mois ayant débuté avec le prononcé de cette mesure. La suspension conservatoire interdit au membre concerné de participer à quelque titre que ce soit aux activités du SDBIO et notamment de le représenter auprès des tiers.

Le membre radié a un droit de recours auprès du Conseil d’Administration réuni en comité ad hoc.

L’intéressé saisira le Conseil d’Administration par lettre recommandée adressée au Président au plus tard un mois après que notification lui aura été faite, par lettre recommandée, de la décision prononçant la radiation.

Il devra être convoqué au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins quinze jours à l’avance. Le recours devant le Conseil d’Administration n’est pas suspensif.

Tout membre peut se retirer à tout instant du SDBIO, sans préjudice du droit pour le Syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.

Article 13 – PUBLICATIONS DU SYNDICAT

 Les publications du SDBIO sont sa propriété. Leur contenu est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.

Elles sont rédigées et diffusées par les soins de leur comité de rédaction et comité scientifique ou à défaut, la rédaction et la publication pourront être confiées à un éditeur délégué.

Article 14 – JOURNEES SCIENTIFIQUES ET TOUS PRIX

Le SDBIO organise un enseignement post universitaire sous forme de stages, journées scientifiques, etc., avec ou sans exposition de matériels et produits de laboratoires de biologie médicale. Les Journées Internationales de Biologie, connues sous le sigle de JIB, sont la propriété du SDBIO. Elles sont administrées par un comité d’organisation.

Article 15 – BUDGET

Le budget du SDBIO est formé :

• Des recettes

1°- Cotisations syndicales,

2°- Abonnements aux revues,

3°- Ventes de documentations diverses, 4°- Annonces et publicités,

5°- Droits d’inscription aux stages,

6 – Location de surfaces ou de stands, 7°- Dons, legs, indemnités, lots etc.

De façon générale, toute somme devenue légalement propriété du SDBIO constitue une recette du Syndicat.

• Des dépenses

De façon générale, tous frais concourant à la bonne administration du SDBIO et à la défense de la profession constitue une dépense.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications des Statuts doivent être acceptées par les membres du SDBIO réunis en Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les nouveaux textes proposés sont adressés aux membres titulaires en même temps que la convocation à cette assemblée au moins quinze jours à l’avance.

Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 – DISSOLUTION

La dissolution du SDBIO ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance.

Les membres du SDBIO qui ne pourraient assister à l’Assemblée générale extraordinaire auront la faculté de se faire représenter par un membre de leur choix auquel ils remettront un pouvoir sur papier libre.

Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 – DEVOLUTION DES FONDS

En cas de dissolution, les actifs mobiliers et immobiliers du SDBIO seront dévolus, sur désignation de l’Assemblée générale, à une organisation intervenant dans le domaine de la santé et autorisée à les accepter.

Pièces jointes

• STATUTS ADOPTES AU 13 JUIN 2023 signés.pdf