Réforme de la biologie médicale
Suivez en direct, les 25 et 26 mars, les débats à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi
Paris, le 22 mars. Le débat va enfin avoir lieu à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée le 5 février dernier par le Sénat. Le texte présenté lundi et mardi prochains aux députés a été profondément modifié par la commission des Affaire sociales de l’Assemblée et pose au SDB encore plus de problèmes que celui voté par les sénateurs (prélèvements, accréditation, transparence du capital des laboratoires etc.).
Le Syndicat a toutefois mis à profit le report de ce débat, initialement prévu le 22 février dernier, pour tenter de convaincre les députés damender le texte en séance afin quil réponde mieux aux enjeux actuels de la profession et à la défense dune biologie de proximité de qualité. Nous ferons un point sur le résultat des débats à leur issue.
- Les séances sont prévues lundi 25 mars à partir de 16 h 00 et mardi 26 mars à partir de 15 h 00. Elles peuvent être suivies en direct sur la webTV de lAssemblée nationale (www.assemblee-nationale.tv/direct.html).
à savoir
Rappelons que le Gouvernement a décrété lurgence sur ce texte, ce qui signifie quil ny aura quune lecture par chambre. Selon toute vraisemblance, le texte voté par lAssemblée nationale sera différent de celui adopté par le Sénat. Ce qui débouchera donc sur la convocation dune Commission mixte paritaire (CMP) composée dautant de sénateurs que de députés, en présence de représentants du Gouvernement. La CMP devra se mettre daccord sur une mouture du texte qui sera alors votée en bloc et sans amendement possible par les deux chambres. En cas de votes divergents de ces dernières, cest lAssemblée nationale qui aura finalement le dernier mot.
Date de la dernière modification : 19 mars 2026
