Cotisation au régime vieillesse de base : les changements de juillet 2016
27 mai 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a introduit un nouveau dispositif dit « 2 en 1 ». Des changements interviennent en juillet.
La cotisation au régime vieillesse de base. Cette dernière sera calculée et régularisée, à partir de juillet 2016, en prenant en compte six mois plus tôt le revenu d’activité non salarié. L’objectif : « rapprocher la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus qui les a générés ». A noter que ce nouveau dispositif devrait avoir peu d’impact sauf pour les personnes ayant connu une forte progression de leur revenu par rapport à 2013/2014.
En savoir plus
– Le communiqué de la CAVP du 20 mai sur le dispositif « 2 en 1 »
– La Lettre de la CAVP n°24 de mai 2016 sur le sujet.
Date de la dernière modification : 18 mars 2026
