COVID-19 et biologistes médicaux : Les infos pour faire face à l’urgence économique et sociale
29 avril 2020
Retrouvez ici les liens vers les sites du Gouvernement pour aider les chefs d’entreprise. Accédez aussi les liens vers les sources et infos utiles pour gérer la crise du COVID-19 version économique et social pour votre laboratoire.
Le site mis en place par Bercy pour aider les chefs d’entreprise
à s’y retrouver dans les aides :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Les ressources officiels pour votre entreprise
- Le site dédié du gouvernement qui centralise toutes les informations officielles
-
Les informations pour l’aide aux entreprises du ministère de l’Économie
- BPI France pour le plan de soutien exceptionnel aux entreprises
Les dispositifs pour les indépendants
La page de l’UNAPL « COVID-19 : l’UNAPL vous informe »COVID-19 : l’UNAPL vous informe »
Le suivi en temps réel des mesures économiques et sociales applicables aux professionels libérales
- Adaptations des processus dans le cadre de la crise du Covid-19
- Formulaire d’aide financière exceptionnelle COVID-19 aux travailleurs indépendants
Les textes économiques et sociaux issues de la loi d’urgence sanitaire
Textes du 25 mars 2020 parus au Journal Officiel ce jour, le 26 mars (merci à l’équipe de l’ABRNP pour la structuration de ces informations).
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CONGÉS PAYÉS
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
REPORT DE CHARGES
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.
- Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
AIDES AUX ENTREPRISES – FONDS DE SOLIDARITE
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
BILAN COMPTABLE
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
INFORMATIONS POUR LES PATIENTS BÉNÉFICIANTS DE L’ACE ET L’AME
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
- Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
MESURES ÉCONOMIQUES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
- Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
MESURES DIVERSES
- Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliquesutilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
- Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 25 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
