L’aide médicale d’Etat, AME
Rappelons que l’AME, instaurée le 1er janvier 2000, par Bernard Kouchner et Martine Aubry, en remplacement de l’Aide médicale gratuite, s’adresse aux étrangers, en situation irrégulière, présents sur le sol français depuis plus de 3 mois et ne percevant pas plus de 634 euros mensuel. Le bénéficiaire de l’AME a un accès libre et gratuit aux soins en ville ou à l’hôpital. Plus de 220 000 personnes en ont bénéficié en 2010 ce qui représente une dépense de plus de 540 millions d’euros (chiffre 2009).
Devant l’augmentation des dépenses et la découverte de comportements frauduleux, des amendements à l’origine de députés UMP ont été intégrés dans la loi des finances pour 2011.
Ces articles limitent l’accès à l’AME, par une contribution à hauteur de 30 euros par bénéficiaire, et propose d’en diminuer les prestations comme l’exclusion des cures thermales et des traitements contre la stérilité.
L’économie attendue est de130 millions d’euros.
Plusieurs associations caritatives se sont élevées contre ces textes, les considérant contre-productifs en référence à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociale et de l’inspection générale des finances, commandée par la Ministre de la Santé.
Un droit de timbre de 30 ? sera donc exigé pour les demandes d’AME déposées à partir du 1er mars 2011.
Par ailleurs, des décrets doivent préciser d’autres mesures concernant la prise en charge des soins.
Devant l’augmentation du nombre des bénéficiaires et des dépenses, depuis 2005, le Gouvernement et les Assemblées se sont interrogés sur les limites possibles de cette aide basée sur les grands principes de la République. En 2006 deux décrets ont été promulgués pour freiner ces dépenses en limitant l’accès à ce dispositif. Mais les chiffres continuent à grimper.
Un nouveau décret relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations vient de paraître au journal officiel du 19 octobre 2011.
Ce texte exclut des prestations de l’AME :
- Les frais relatifs aux cures thermales.
- Les actes techniques, les médicaments et produits, les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation.
Ce décret précise également les cas dans lesquels la prise en charge de certains soins hospitaliers programmés dont le coût dépasse 15 000 euros sera soumise à un agrément préalable des caisses d’assurance maladie.
