SI-DEP et MDO : que faire depuis le 1er juillet
Suspension du fonctionnement habituel du SI-DEP depuis le 1er juillet
Pour rappel, l’équipe du SI-DEP a dernièremenrt communiqué pour signaler la fin du fonctionnement du SI-DEP tel que nous le connaissons depuis sa création lors de la crise Covid.
Désormais, écrit l’équipe SI-DEP de la Direction générale de la santé (DGS), « conformément à la loi n°2022-1089 du 30 Juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, la mise en œuvre du traitement de données « SI-DEP » sous sa forme actuelle est suspendue depuis le 30 juin 2023. »
A savoir
• Les données collectées dans SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023 inclus seront détruites.
• À partir du 1er juillet 2023, dans un cadre réglementaire spécifique, aux fins de la surveillance épidémiologique, le traitement de données « SI-DEP » pourra reprendre par la collecte des résultats de dépistage de la covid-19 exclusivement par les laboratoires de biologie médicale.
• À compter de ce 1er juillet 2023, les fonctionnalités suivantes ne sont plus offertes par SI-DEP :
- la prescription connectée ;
- la collecte des résultats de tests antigéniques de dépistage de la covid-19 par les professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes) par le portail web dédié ou par des logiciels compatibles ;
- un service support téléphonique dédié aux professionnels de santé ;
- la génération de certificats de tests ou de certificats de rétablissement ;
- la mise à disposition de documents à destination des patients sur https://sidep.gouv.fr.
• Aucune donnée personnelle ne sera enregistrée dans SI-DEP. Ainsi le service support de l’AP-HP ne pourra plus traiter de demandes relatives aux patients ou aux droits RGPD.
La Covid devient une maladie à déclaration obligatoire
En lien avec ce changement de fonctionnement du SI-DEP, la Covid a été ajouté à la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO). Le décret du 30 juin a été publié au Journal officiel du 1er juillet, in extremis pour prendre le relais. Le SDBIO avait alerté les autorités que sans mesure réglementaire, les LBM ne transmettraient plus les données Covid, faute de base légale.
- A savoir. Dans un autre registre, le JO du 1er juillet piublie également le décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». concrètement, il met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, des données stockées par les utilisateurs dans l’application du même nom.
En lien avec ce changement de fonctionnement du SI-DEP, la Covid a été ajouté à la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO). Le décret du 30 juin a été publié au Journal officiel du 1er juillet, in extremis pour prendre le relais. Le SDBIO avait alerté les autorités que sans mesure réglementaire, les LBM ne transmettraient plus les données Covid, faute de base légale.
- A savoir. Dans un autre registre, le JO du 1er juillet piublie également le décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». concrètement, il met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, des données stockées par les utilisateurs dans l’application du même nom.
En pratique que faut-il faire pour le SI-DEP et la MDO ?
- Pour l’alimentation de SI-DEP, vous la poursuivez, vous conservez vos paramétrages actuels sans changer la facturation.
- Pour la MDO, vous attendez des éclaircissements sur les modalités de déclaration.
