TÉLÉDÉCLARATION D’ACTIVITÉ : Vous avez jusqu’au 15 avril pour effectuer votre télédéclaration annuelle d’activité
Vous le savez, dans le cadre de l’accréditation, les biologistes médicaux ont l’obligation annuelle de télédéclarer l’activité de leur laboratoire de biologie médicale (articles L. 6211-19, L. 6222-2, L. 6222-3 et L. 6223-4 du code de la santé publique).
Cette année, cette pérode de déclaration court de ce lundi 6 mars au samedi 15 avril inclus.
Comme rappelé par la Direction générale de la Santé (DGS), cette déclaration comprend :
- Le nombre d’examens effectués à partir de prélèvements réalisés par le LBM ou qui ont été réalisés sous sa responsabilité et dont la phase analytique a été effectuée par le LBM ou, en application de l’article L. 6211-18 du CSP, sous sa responsabilité ;
- Le nombre d’examens effectués à partir de prélèvements qu’il a réalisé ou qui ont été réalisés sous sa responsabilité et transmis à un autre LBM à des fins d’analyse et d’interprétation ;
- Le nombre d’examens transmis entre un centre hospitalier et l’établissement français du sang dans le cadre de l’application de l’article L. 1221-1-1 du CSP.
S’ajoute à ces éléments le dépôt par les laboratoires de leur formulaire de déclaration des examens représentatifs des lignes de portée qu’ils réalisent. « Il est recommandé aux laboratoires de privilégier l’utilisation et le dépôt de la nouvelle version du formulaire, mis à jour à l’automne dernier et disponible sur le site du Ministère accompagné d’un guide de remplissage », précise la DGS.
Date de la dernière modification : 16 mars 2026
