Le SDB salue la volonté affichée du ministère de la Santé d’ouvrir la porte à des négociations pluri-annuelles sur les dépenses de biologie
Paris, le 25 avril 2013 Une porte s’entrouvre pour la biologie. Lors de la réunion de deux heures qui s’est tenue au ministère de la Santé le 24 avril en fin de journée, Denis Morin, directeur de cabinet de la ministre de la Santé, a fait part d’un accord de principe au redémarrage de négociations autour d’un plan pluriannuel de maîtrise des dépenses de biologie médicale. Plan auquel le ministère s’était opposé en février. Avec un engagement de transparence et un accord pour un changement de paradigme sur la façon d’aborder la maîtrise des dépenses de biologie médicale, cela fait trois raisons d’espérer de pouvoir enfin réenclencher un dialogue constructif avec les pouvoirs publics. « Le mouvement d’ampleur des biologistes depuis plusieurs mois avec la fermeture d’une journée des laboratoires comme point d’orgue le 17 avril dernier, ainsi que la baisse de 2% de notre activité en 2012 ont contribué à faire prendre conscience que la biologie médicale allait mal, souligne François Blanchecotte, président du SDB (Syndicat des Biologistes) bien sûr présent au rendez-vous. Il faut maintenant parvenir à éclaircir les zones d’ombre et conclure un accord avant les arbitrages pour le PLFSS 2014.«
Le SDB salue les points positifs qui ressortent de léchange avec Denis Morin et qui répondent à des revendications de longue date du syndicat.
Il sagit principalement :
- La réaffirmation de la volonté du gouvernement de conserver une biologie de proximité, ce dont certaines déclarations et décisions récentes pouvaient faire douter.
- La volonté affirmée de jouer la transparence des chiffres. Cette volonté doit se traduire par la communication par lAssurance maladie aux syndicats représentatifs de la profession des chiffres exacts, dès quils sont connus, concernant les dépenses, les volumes et les effets de la baisse des tarifs des examens de biologie médicale, ce qui nest pas le cas aujourdhui.
- Laccord de principe dune négociation sur un schéma pluriannuel de dépenses de biologie médicale. Il sagit de parvenir à un accord avec lAssurance maladie, missionnée par le gouvernement pour cela, permettant de donner de la visibilité sur trois ans aux biologistes.
- Laccord de principe de changement de paradigme en ne parlant plus de baisse de tarifs, mais de fixation négociée dun taux dévolution des dépenses de biologie médicale intégrant une clause de revoyure annuelle permettant de prendre en compte les évolutions prix/volume.
Cet échange a donc permis des avancées positives dans le dialogue avec les pouvoirs publics et denvisager une sortie de la spirale infernale des baisses systématiques et unilatérales qui mettent la biologie médicale en danger.
Des points, importants et décisifs, restent toutefois à régler. Il sagit avant tout du calendrier de négociation avec lAssurance maladie qui doit permettre darriver à un accord avant les arbitrages sur le PLFSS 2014 qui interviendra en juillet prochain. Il sagit également de parvenir à un accord sur chacun des points daccord de principe évoqué avec le cabinet du ministre, comme la fixation du taux dévolution ou la transparence sur les données.
Enfin, le cabinet de la ministre a évoqué les avantages que le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) apporterait à la profession (évalués de façon étonnamment imprécise entre 38 et 52 millions deuros), comme si cela pouvait compenser une future baisse. Le SDB refuse de mettre le CICE, mécanisme fiscal valable pour tous les secteurs économiques, sur le même plan que les dépenses de biologie médicale, élément constitutif de lactivité même des laboratoires.
