L'ACTUALITÉ

Accord triennal

25 novembre 2013

AccordNouvelle donne pour la biologie médicale

L’accord signé le 10 octobre porte sur trois ans et change en profondeur le mode de maîtrise des dépenses de biologie médicale. Un nouvelle donne pour les biologistes médicaux qui disposent enfin d’un peu de visibilité. Mais la vigilance reste de mise.

Les principaux points de l’accord triennal

L’accord en bref :
• Il s’agit d’un accord triennal qui couvre les années 2014, 2015 et 2016.
• L’accord est conclu sur la base de la Nomenclature telle qu’elle était constituée à la date du 10 octobre 2013. L’accord de maîtrise des dépenses est donc à périmètre constant. Tout ajout de nouveaux actes à la Nomenclature s’accompagnera de négociations d’une enveloppe supplémentaire.

Date de la dernière modification : 18 mars 2026

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