Projet de protocole de la Cnamts en vue de la réunion du lundi 24 juin
Veuillez trouver, en document à télécharger, le projet de protocole que propose la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour la première réunion du lundi 24 juin à 14h30, et ce pour un plan tri-annuel.
« Préambule
L’acte de biologie médicale est un maillon indispensable dans le diagnostic des pathologies et leur suivi. Son importance va croissant avec le développement de nouvelles techniques de plus en plus performantes (biologie moléculaire, médecine personnalisée, etc.).
Dans un contexte économique contraint, afin de préserver la qualité des prestations de biologie médicale, lassurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité conclure le présent protocole dont lobjectif est double :
– favoriser un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale en évitant la prescription et lexécution dactes inutiles et redondants et en adaptant leurs tarifs selon les évolutions techniques, de façon à assurer laccès de tous les patients à une biologie médicale de qualité tout en garantissant à lassurance maladie une évolution soutenable de ses dépenses ;
– accorder à la profession des biologistes médicaux une visibilité à moyen terme sur les évolutions de leur environnement économique, afin quils puissent consolider les investissements nécessaires au maintien de prestations de qualité pour les patients.
LUNCAM et les syndicats signataires conviennent en outre dans cet accord de sengager sur le développement dautres mesures sur la biologie médicale, telles que laide à la télétransmission des laboratoires de biologie médicale privés et à lamélioration des pratiques par la signature dun accord sur le suivi des patients traités par antivitamine K.«
Date de la dernière modification : 18 mars 2026
