La réforme de la biologie médicale et les DROM
Il est urgent de prendre en compte les contraintes spécifiques supportées par les laboratoires des départements et régions d’outre-mer
Paris, le 22 mars 2013 – Lors de l’adoption de la proposition de loi de réforme de la biologie médicale par le Sénat, le 5 février dernier, un article 11 prévoyant des modalités spécifiques d’aménagement de la procédure d’accréditation à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon a été ajouté au texte. « Nous faisons tout pour que les députés décident, les 25 et 26 mars, lors de l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, que cet article s’applique également aux Départements et régions d’outre-mer (Drom) de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion et de Mayotte« , expliquent Montserrat Grau et Guy Joseph-Théodore, représentants du SDB aux Antilles. « Nous ne demandons pas d’échapper à l’accréditation ni d’en reculer l’échéance mais nous demandons que soient pris en compte les très forts surcoûts de la procédure dans nos territoires pour aménager les modalités de sa mise en uvre« , ajoutent-ils. Des amendements ont été déposés en ce sens à l’Assemblée nationale.
Larticle 11 de la proposition de loi réformant la biologie médicale, adoptée au Sénat le 5 février et discutée les 25 et 26 mars à lAssemblée nationale, stipule quun « décret en Conseil détat prévoit pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des modalités spécifiques daménagement de la procédure daccréditation prévue à larticle L. 6221-1 des laboratoires de biologie médicale, dans le respect de lexigence de qualité. » Le SDB souhaite que soient ajoutés à ces territoires bénéficiaires les départements et régions doutre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte.
Deux amendements en ce sens ont été déposés respectivement par Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Hélène Vainqueur-Christophe, érika Bareigts, éric Jalton, Monique Orphe, Boinali Said, Chantal Berthelot dune part, et Bruno-Nestor Azerot, Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne dautre part.
« Le SDB soutient pleinement cette démarche de ses représentants des Antilles et de Guyane, précise François Blanchecotte, président national du SDB. Les laboratoires de ces territoires sont en effets confrontés à des surcoûts très conséquents liés à léloignement et à linsularité. Il est vital, pour la préservation de loffre de soins de ces territoires, de ne pas mettre les laboratoires en position de devoir fermer des sites. Ces laboratoires sont confrontés aux mêmes problèmes que ceux de Métropole mais multipliés par deux ou trois. Quelles que soient les avancées que nous obtiendrons pour tous les laboratoires français, il faut envisager un traitement adapté de la procédure daccréditation pour les laboratoires des Drom.«
Tout est en effet deux à trois fois plus cher pour ces laboratoires. Par exemple, les coûts directs de laccréditation Cofrac senvolent. Une évaluation du coût dune accréditation sur la base des mesures spécifiques aux Drom précisées dans les référentiels du Cofrac a ainsi été réalisée pour un groupe de huit laboratoires : la facture sélèverait à 332 800 euros sur cinq ans. Le coût global de laccréditation, en tenant compte des coûts du Cofrac mais aussi des prestations de conseil, sélèverait, lui, à 616 800 euros sur cinq ans puis à 303 800 euros par cycle de cinq ans pour conserver cette accréditation.
Cet exemple peut être dupliqué et répété à lenvi pour presque toutes les situations et tous les coûts supportés par les laboratoires. La surcote des tarifs de biologie (0,31 au lieu de 0,27 euro en Métropole) est bien loin de compenser ces surcoûts structurels.
Le SDB et les biologistes des Drom appellent donc les députés à prendre en compte cette situation et à ne pas jouer avec loffre de soins dans ces territoires.
Date de la dernière modification : 18 mars 2026
