Contrôle fiscal et comptabilité dématérialisée !
9 février 2015
Depuis janvier 2014, de nouvelles dispositions législatives sont entrées en application en matière de tenue de comptabilité dématérialisée (avec les Fichiers d’écritures comptables ou FEC).
Ces nouvelles règles affectent la gestion des LBM dans la mesure où ils ont à la fois des logiciels métiers qui gèrent les FSE (Feuilles de soins électroniques) et qui contiennent le détail des « prestations par patient » et, de l’autre, une comptabilité de l’entreprise.
Cette dichotomie n’a pas été prévue par les nouvelles règles et risque de mettre en difficulté les laboratoires en cas de contrôle fiscal. Le SDB a donc travaillé sur ce sujet et sollicité le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables pour avoir des explications.
Date de la dernière modification : 19 mars 2026
