Cet accord de principe est motivé par le constat, fait par le SDB et vérifié par les statisticiens de l'Assurance maladie, d'une importante baisse d'activité en ce début d'année 2015.

Toutefois, le directeur de l'Assurance maladie doit obtenir l'aval du ministère de la Santé. D'autre part, ce délai permettra la réunion du groupe de travail de suivi de l'accord triennal. Il devra valider définitivement les chiffres des dépenses 2014 et, surtout, revoir les dépenses prévisionnelles pour 2015 qui conditionnent l'évolution de la nomenclature. Une estimation qui avait été réalisée en janvier sur la base des chiffres 2014 mais qui ne correspond manifestement plus à l'évolution de ce début d'année.