La découverte tardive de l’écart entre les chiffres réels et ceux ayant servi de base au protocole
- Le protocole a été signé le 27 juillet 2023 sur la base des chiffres fournis par la Cnam. Or, nous avons commencé à prendre connaissance de l’écart entre ces chiffres et la réalité qu’à partir d’octobre et novembre 2023. Et c’est à partir de décembre 2023 que la tendance autour d’une augmentation d’environ 4% en volume et non 2,5% en 2023 a été validée.
- La profession a réagi immédiatement en janvier 2024 avec une baisse d’un centime de B et une baisse de nomenclature en avril 2024.
C’est donc de bonne foi que la profession a découvert l’écart entre les chiffres réels et ceux qui ont servi de base à la signature du protocole. Or, cet écart change tout et place la profession dans une situation dangereuse.
Pourquoi cet écart entre la base du protocole et la réalité des chiffres est dangereux pour la profession
- La différence entre l’accord et les dépenses réelles change totalement la situation : alors que la profession a signé un protocole faisant apparaître un « crédit » de 3 millions d’euros en 2023, elle se retrouve à « devoir » 21 millions d’euros à l’Assurance maladie pour cette même année.
- D’autre part, l’augmentation du volume des dépenses évaluée à +2,5% est passée à +5%.
- Selon les termes du protocole actuel, cela se traduit par l’obligation de compenser cette hausse par 159 millions d’euros en année pleine dès 2024, soit 320 millions d’euros à « rendre » d’ici décembre 2024. Autant dire une situation ingérable pour la profession.
Le SDBIO renouvelle avec insistance la demande de renégociation, non pas du protocole lui-même, mais des bases de celui-ci.
Le Directeur général de la Cnam doit reconnaître que nous n’avions pas la réalité des chiffres pour faire les projections qui ont servi de base à la négociation. Ne pas le faire, c’est faire perdre toute confiance dans le dialogue conventionnel, d’autant que, rappelons-le encore une fois, nous ne pouvons pas maîtriser les volumes d’examens prescrits par les médecins.
En résumé, nous sommes totalement pris au piège d’un mécanisme sur lequel nous n’avons aucune prise et qui, de plus, est basé sur des prévisions fournies par la Cnam elle-même. Nous souhaitons un peu plus de transparence dans les rapports avec la Cnam.