L'ACTUALITÉ

Contribution financière aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

02 septembre 2011

Contribution financière aux URPS - JO du 21/05/11 Le décret 2011-552 du 19 mai 2011, paru au JO du 21 mai, fixe le taux permettant de calculer la contribution obligatoire devant être versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux Unions régionales de professionnels

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Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015