Panier Vide

02 sept. 2011

Contribution financière aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

Évaluer cet article
(0 Votes)

Contribution financière aux URPS - JO du 21/05/11 Le décret 2011-552 du 19 mai 2011, paru au JO du 21 mai, fixe le taux permettant de calculer la contribution obligatoire devant être versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux Unions régionales de professionnels ...

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015