- Un arrêté inscrit à la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), l’acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR (KB3)
- Un arrêté inscrit à la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), le test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2 (B36)
Seuls les tests marqués CE, dont les personnes physiques ou morales se livrant à leur fabrication, à leur mise sur le marché, à leur distribution, ou à leur importation se sont déclarées auprès de l'ANSM, et conformes au cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, peuvent faire l'objet d'une prise en charge. La liste des tests répondant à ces critères est publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé." La liste (il y a 11 tests actuellement) est consultable ici
- Enfin, un arrêté prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : l’arrêté traite en particulier de la valorisation des actes de prélèvement effectué par les différents professionnels de santé autorisés en vue de la détection du virus du SARS-CoV-2