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08 février 2013

Décret sur les conditions d'exploitation d'un lbm par une SEL

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Veuillez trouver, en téléchargement, le décret no 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral, paru au JO du 7 février 2013. Télécharger le décret (format pdf) ...

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Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015