Au terme de l’avenant 6, les parties signataires conviennent d'organiser les modalités de transmission, par voie électronique aux organismes proposant les prestations de base de l'Assurance maladie, des feuilles de soins nécessaires au remboursement des actes facturés par les biologistes médicaux libéraux.

Par ailleurs, dans un souci de renforcement de la qualité et de simplification administrative, cet avenant favorise le développement des échanges électroniques via la généralisation de la mise à disposition du service acquisition des droits intégré aux logiciels de facturation (ADRi) et la dématérialisation de l'ensemble des ordonnances (Scor). De même, les parties signataires conviennent qu'une réflexion volontariste doit être engagée sur la dématérialisation du contenu de la prescription médicale.

Simplification administrative

Quant à l’avenant 7, il précise la composition de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (CHABM), laquelle comprend des représentants des syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux et des représentants de l'Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam).

Ces avenants ont été signés, en novembre 2016, par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMD).