L'ACTUALITÉ

Dossier Accessibilité : foire aux questions

25 octobre 2014

POSEZ VOS QUESTIONS - Faites parvenir vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Le SDB interrogera les experts nécessaires afin de vous répondre au plus vite. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non mise aux normes ? Si le professionnel libéral n’a pas fini les travaux au terme de son Ad’AP, le Préfet peut lui accorder

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015