L'ACTUALITÉ
Dossier Accessibilité : foire aux questions
25 octobre 2014
POSEZ VOS QUESTIONS - Faites parvenir vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Le SDB interrogera les experts nécessaires afin de vous répondre au plus vite. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non mise aux normes ? Si le professionnel libéral na pas fini les travaux au terme de son AdAP, le Préfet peut lui accorder
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- Accès Restreint: oui