Fermeture de l’ANDPC et flou sur l’avenir du DPC

Ce que l’on sait : le ministère de la Santé a décidé la fin de l’Agence nationale du DPC à partir du 12 janvier prochain, soit le lendemain du départ de sa directrice actuelle, Michèle Lenoir-Salfati. Elle sera remplacée uniquement par une administratrice provisoire de liquidation, Sandrine Pautot — actuellement directrice du projet DPC – Certification périodique, rattachée au ministère de la Santé — qui est déjà l’interlocutrice du ministère.

En revanche, les choses restent floues concernant l’obligation de DPC elle-même. Elle n’est pas officiellement supprimée, même si de nombreux acteurs estiment qu’il faudrait y mettre fin et ne conserver que l’obligation de certification périodique. Mais rien n’est acté, et l’obligation pour chaque biologiste de suivre, par période de trois ans, un parcours de DPC combinant de la formation, et/ou de l’évaluation des pratiques professionnelles, et/ou de la gestion des risques, reste — à ce jour — en vigueur. Un minimum de deux actions de deux types différents est ainsi requis pour remplir son obligation de DPC.

Ironie du sort, en 2025, les biologistes se sont plus fortement engagés dans le DPC qu’auparavant : de janvier à septembre, les sommes engagées par la section Biologistes sont supérieures de 54 % à celles de 2024 sur la même période. À fin octobre, des engagements de formation ont été pris à hauteur de 96 % du budget 2025. Aussi, aux dernières nouvelles, tant que l’enveloppe de la profession n’est pas entièrement consommée — ce qui devrait arriver avant la fin de l’année — l’ANDPC ne prend plus en charge que les primo-accédants, c’est-à-dire les biologistes qui n’ont réalisé aucune action de DPC depuis 2023.

Adoption du référentiel pour la certification périodique des biologistes

Élaboré par le comité scientifique « Certification périodique » du CNP et validé par son conseil d’administration, le référentiel de certification définit les actions éligibles à la certification périodique pour les biologistes médicaux, qu’ils soient médecins ou pharmaciens. Il doit maintenant être publié au Journal officiel. 

Pour rappel, instaurée par la loi Ma santé 2022 et officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021, la certification périodique a pour objectif de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences, la qualité des pratiques et l’actualisation des connaissances des professionnels de santé. Elle se distingue du développement professionnel continu (DPC) par sa portée plus large, intégrant notamment la relation avec le patient et la santé personnelle du professionnel.

Le dispositif s’applique à tous les biologistes médicaux inscrits à un ordre professionnel. Il repose sur un cycle de six ans pour les professionnels diplômés à partir de 2023, et de neuf ans pour ceux déjà en exercice à cette date. Chaque biologiste médical doit valider, au cours de ce cycle, au moins deux actions dans chacun des quatre blocs constitutifs du dispositif (ou trois blocs pour les biologistes dérogataires n’ayant pas de contact direct avec les patients).

Un référentiel de certification basé sur quatre blocs

Le référentiel de certification du CNP de biologie médicale s’articule autour de quatre blocs, définis au niveau national par la Haute Autorité de Santé (HAS) et communs à toutes les professions concernées :

• Bloc 1 – Actualiser ses connaissances et ses compétences : regroupe les actions permettant de maintenir les savoirs scientifiques et techniques au regard des données de la science, de l’éthique et des priorités de santé publique. Il inclut notamment la formation continue, l’acquisition de nouvelles expertises ou encore l’adaptation à l’évolution des pratiques professionnelles.
  
  
• Bloc 2 – Renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles : vise à garantir la conformité aux recommandations de bonnes pratiques, aux référentiels qualité et aux exigences de sécurité des soins. Les actions peuvent porter sur l’évaluation des pratiques, la gestion des risques ou encore la contribution à l’élaboration de protocoles.
  
  
• Bloc 3 – Améliorer la relation avec les patients : concerne les biologistes médicaux exerçant en contact direct avec le public. Il encourage le renforcement du dialogue, la communication bienveillante, la connaissance des droits des patients et la co-construction des décisions médicales. Les biologistes qui n’exercent pas d’activité de soins au contact du patient sont, quant à eux, « dérogataires » à ce bloc.
  
  
• Bloc 4 – Mieux prendre en compte sa santé personnelle : incite chaque professionnel à préserver sa santé physique et psychique afin de maintenir sa capacité à exercer. Il englobe la prévention du burn-out, la promotion d’un meilleur équilibre de vie et la surveillance des aptitudes professionnelles.

Un référentiel construit dans le respect de l’indépendance scientifique

Le référentiel du CNP de biologie médicale a été élaboré selon les critères définis par la HAS et la Fédération des spécialités médicales (FSM). Chaque action de formation ou d’évaluation doit répondre à des exigences strictes : validation scientifique par le CNP, adéquation avec une fiche méthode HAS, qualification des formateurs, indépendance vis-à-vis des entreprises de santé et évaluation des retours des participants. Le CNP a également souhaité laisser la possibilité aux professionnels de proposer des actions « hors liste », évaluées au cas par cas par le comité scientifique.

En pratique

Les biologistes médicaux valideront leurs actions au sein d’un espace personnel sur le téléservice MaCertif’ProSanté, piloté par l’Agence du Numérique en Santé. Le flux sera automatisé autant que possible, afin de simplifier le suivi des parcours et d’éviter la saisie manuelle de données. La validation finale du cycle sera assurée par l’Ordre des médecins ou l’Ordre des pharmaciens, ouvrant automatiquement un nouveau cycle de six ans.

> Voir également le document sur les missions des biologistes adopté par le CNP de biologie médicale.