Le SDBIO s’est saisi de ce dossier, estimant que l’interprétation de l’Assurance maladie est erronée :

• Nous contestons le fait que les forfaits de sécurité 9105 et 9106 soient applicables par échantillon, comme l’affirme la Caisse. La NABM et les textes officiels mentionnent clairement que ces forfaits sont applicables par prescription et non par échantillon. D’autre part, la nomenclature ne fait aucune mention d’un nombre maximum de codes 9105 par jour, ni d’un plafonnement de facturation quotidien.
• Le SDBIO est en lien avec les éditeurs de SIL, partage leur analyse et les soutient dans leur démarche de contestation.

• Le SDBIO a demandé à l’Assurance maladie de stopper les procédures de remontée d’anomalies au niveau du département de lutte contre la fraude, en attendant que l’interprétation de la NABM soit éclaircie pour tous.

Quant à la conduite à tenir par les biologistes en attendant que l’interprétation de la NABM soit tranchée, nous suggérons :

• de déposer un recours qui, s’il est déposé dans les temps, a valeur suspensive ;
• de nous faire remonter les réclamations à l’adresseCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Enfin, le SDBIO demande instamment à l’Assurance maladie de veiller à ne pas amalgamer, dans ses communications professionnelles ou grand public, ces procédures de récupération d’indus, liées à des divergences d’interprétation de la NABM, avec celles relevant de la fraude intentionnelle.
Les mots ont un sens, et nous n’accepterons pas que l’opprobre soit jeté sur les biologistes, au moment où ces derniers appellent de leurs vœux plus de transparence et de respect dans les échanges conventionnels.