L'ACTUALITÉ
Le Sénat remet l'accréditation "totale" à l'ordre du jour
	04 juillet 2011	
	  
  
  
  
	  
			
		
	  	  
	  Le SDB dénonce une mesure maximaliste ?contre-productive Après avoir pris connaissance en détail des différentes mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi Fourcade, il s'avère qu'une disposition concernant l'accréditation obligatoire est en contradiction avec l'esprit de celle adoptée par l'Assemblée nationale il
Informations supplémentaires
- Accès Restreint: oui
