L'ACTUALITÉ

Le Sénat remet l'accréditation "totale" à l'ordre du jour

04 juillet 2011

Le SDB dénonce une mesure maximaliste ?contre-productive Après avoir pris connaissance en détail des différentes mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi Fourcade, il s'avère qu'une disposition concernant l'accréditation obligatoire est en contradiction avec l'esprit de celle adoptée par l'Assemblée nationale il

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Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015