L’objectif : pouvoir individualiser et suivre plus facilement les actes réalisés dans ce cadre afin qu'ils soient comptabilisés au sein de l'enveloppe santé publique, comme la Cnam s’y est engagée.
La création des codes telle que présentée par le courrier de la Cnam doit maintenant être officialisée lors d’une prochaine publication au Journal officiel.
Les modifications en bref
- Dépistage organisé cancer du col de l'utérus : le code forfait de prise en charge pré-analytique à utiliser devient le 9010 (au lieu du 9005), compatibles avec les codes examen 4509 (HPV dépistage organisé) et actes d'anatomo-pathologie correspondants.
- Dispositif VIH sans ordo :
- Création d'un code 0393 pour le sérodiagnostic de dépistage (au lieu du code 0388 pour un dépistage sur prescription) ;
- Création d'un code 0394 pour la confirmation 1 réaction (au lieu du code 0389 pour une confirmation avec prescription) ;
- Création d'un code 0395 pour la confirmation 2 réactions (au lieu du code 0390 pour une confirmation avec prescription) ;
- Création d'un code 0396 pour l'antigène P24 du VIH 1 : recherche et titrage – (au lieu du code 0392 avec prescription).
- Concernant le phénotypage érythrocytaire ABO RH1/D, il s’agit d’une modification du libellé (une seule détermination hors contexte transfusionnel avéré).