2,9 milliards d’€ d’économie pour l’Assurance maladie cumulée depuis 2016

Depuis 2003, les laboratoires ont largement contribué à l’effort de réduction des dépenses de santé en partageant ces gains de productivité avec l’Assurance maladie : les dépenses de biologie médicale n’ont crû que de 3% sur la période 2010-2019 quand l’ONDAM augmentait de 27% sur la même période, ce qui représente une économie de 2,9 milliards d’€ pour l’Assurance maladie cumulée depuis 2016. Le PLFSS 2023 s’est historiquement soldé par une baisse tarifaire majeure de 250 millions d’€ impactant de plein fouet les actes de routine.

Ce qui s’est passé en 2023, année non couverte par un accord triennal, démontre d’ailleurs qu’il est dangereux de s’en passer. L’accord triennal présente deux avantages majeurs :

• Même s’il n’évite pas d’en finir avec la logique d’économie, il permet au moins de négocier autour du niveau de pression de celle-ci ;
• La période de trois ans donne une vision à moyen terme qui permet d’anticiper et d’optimiser la gestion des laboratoires et ainsi éviter des heurts trop violents.

Une évolution vers le low-cost

Résultat, la fragilisation du secteur ne peut que s’amplifier alors même que le contexte économique est aujourd’hui fortement impacté par l’inflation : une étude économique Roland Berger/APBM montre un impact sur l’EBE des laboratoires de 6,6 points entre 2019 et 2023, hors Covid et hors nouvelle baisse tarifaire.

La pression continue sur les marges des laboratoires, qui a déjà conduit la profession à se réorganiser en baissant le niveau de l’offre de soin sur certains points (amplitudes d’ouverture, baisse des effectifs, absence fréquente de biologiste face à la patientèle dans les labos, rapidité de rendu, investissements…), va inévitablement amplifier les arbitrages entre le nécessaire maintien des résultats financiers et la préservation d’un haut niveau de qualité de service. Le risque est ici de faire progressivement mais sûrement basculer le modèle d’excellence à qualité prouvée de la biologie française vers un modèle définitivement « low-cost » abandonnant la proximité, avec un impact délétère sur l’organisation des soins.

Des marges des LBM comparables à d’autres secteurs

Le ministère de l’Économie et des Finances et la CNAM justifient cette politique agressive de baisse tarifaire par le taux de marge EBE/VA des laboratoires jugé supérieur aux taux de marge observés dans d’autres secteurs de l’économie. Il apparaît suivant l’étude IQVIA/SDB réalisée sur un échantillonnage représentatif de laboratoires que celui-ci est comparable à d’autres secteurs de l’industrie ou de l’information/communication.

Le SDBIO veut des négociations équilibrées

Les négociations en vue de la signature d’un nouveau protocole d’accord responsable entre syndicats représentatifs et l’Assurance maladie ont débuté début juin. Juillet sera décisif.

Le SDBIO souhaite une négociation transparente et sincère avec la CNAM afin de trouver un accord permettant de partager équitablement le fruit de la croissance des actes de biologie médicale fixée par l’ONDAM.

La profession ne peut en effet accepter de continuer de financer à 80% la croissance en volume de ses actes. Le SDBIO tient à rappeler que seul un accord équilibré et responsable entre les parties peut permettre de sécuriser les perspectives économiques indispensables au maintien d’un haut niveau d’engagement auprès des patients.

Voir le décryptage et les enjeux des négociations
par le Dr François Blanchecotte dans BIO-M #21.