Une évolution sous le signe de l’évidence
Ces textes font partie de l’onde de choc créée par la crise Covid qui a fait sauter le verrou de la vaccination, les Pouvoirs publics réalisant :
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d’une part que la mobilisation de tous les professionnels de santé était nécessaire pour faire face à une pandémie ;
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et d’autre part qu’ils disposaient d’un vivier de professionnels de santé aptes, moyennant pour certains une petite formation complémentaire, à prescrire et administrer des vaccins.
« En tant que médecins et pharmaciens spécialisés en biologie médicale, cela fait longtemps que nous réclamions cette possibilité de prescrire et d’administrer les vaccins, d’autant que nous sommes en première ligne pour la prévention, commente le Dr François Blanchecotte. S’il est dommage que nous ayons dû attendre une pandémie comme celle du Covid pour obtenir cette faculté, il faut aujourd’hui jouer le jeu. La vaccination (et sa réalisation effective par les biologistes) participe de notre rôle au sein de l’équipe de soin et de la consolidation de notre relation avec nos patients.»
Ce que disent les nouveaux textes
Compétences vaccinales des biologistes médicaux et des infirmiers exerçant en LBM
Le texte : Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques. (Lire le décret.)
- L’Art. R. 6212-2.-I. qui traitent des laboratoires de biologie médicale, ajouté par le décret, dispose que les biologistes médicaux (médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical), ainsi que les infirmiers exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale, peuvent prescrire et administrer les vaccins figurant sur les listes fixées par les arrêtés (voir ci-dessous) aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par ces arrêtés.
- La prescription et d’administration des vaccins au sein du laboratoire de biologie médicale doivent être réalisées dans les conditions suivantes :
- Le pharmacien exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale déclare son activité d'administration ou de prescription et d'administration de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre des pharmaciens dont il relève. La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.
- Le texte mentionne ensuite les obligations de formation des pharmaciens, mais aussi des possibilités de vaccination des infirmiers exerçant au sein d’un LBM. Enfin, le décret traite des obligations de traçabilité dans le carnet de santé ou le dossier médical partagé.
- Le pharmacien exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale déclare son activité d'administration ou de prescription et d'administration de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre des pharmaciens dont il relève. La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.
Liste des vaccins pouvant être prescrits et administrés au sein des LBM
Le texte : Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique. (Lire l'arrêté)
L’article 3 de ce texte mentionne que les professionnels exerçant au sein d'un laboratoire de biologie médicale (médecin et pharmacien biologiste et infirmier) sont autorisés à :
- Prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
- Administrer les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier ;
- Prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Formation et cahier des charges technique
Le texte : Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R.4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique (Lire l'arrêté).
L’arrêté fixe dans son article 1 les conditions matérielles nécessaires pour administrer un vaccin (locaux, équipement, conditions de conservation, informatique, etc.).
L’article 2 fixe les objectifs pédagogiques pour la formation des professionnels de santé en les détaillant en annexe de l’arrêté.
La solution formation conseillée par le SDBIO
Dans le cadre du FIF-PL, le SDBIO a voté afin de faire entrer la formation à la vaccination parmi les thématiques faisant l’objet d’une prise en charge pour les biologistes.
D’autre part, nous avons identifié une solution de formation en e-learning, à savoir le module de formation de 18 heures en e-learning sur la Prescription et l’administration des vaccins (En savoir plus sur le module de formation en ligne) de Biologie e-learning. Ce programme répond au cahier des charges définit par les textes.