Un protocole d’accord 2024-2026 vicié
et une rupture de confiance
La CNAM a annoncé en juin 2024 aux représentants du secteur que l’accord triennal 2024-2026 signé l’année dernière avait été construit sur des données erronées pour les dépenses 2023 et les prévisions de croissance 2024.
Pensant agir dans une relation de confiance avec les Pouvoirs Publics, les syndicats ont accepté des conditions financières déjà très contraignantes sur les 3 ans, avec une baisse des tarifs de 7% en 2023, avant même le début du protocole d’accord, puis de 4% au 1er janvier 2024.
Ce plan de rigueur est de loin le plus drastique des professions de santé, accepté en responsabilité vis-à-vis de la situation générale tendue des comptes publics.
La menace de la CNAM de baisser à nouveau de 9,4% nos tarifs en septembre 2024 (à hauteur de 360 millions annualisés) serait le coup de grâce après les 11% consentis par la profession en l’espace d’un an, et représenterait une rupture de confiance définitive pour l’avenir.
Des conséquences immédiates et désastreuses
pour la population française
Faut-il rappeler à la CNAM que les biologistes médicaux ne sont pas responsables de l’augmentation des examens biologiques, et que nous sommes dépendants des prescriptions ?
Faut-il rappeler à la CNAM que de nombreuses sociétés de biologie médicale présentaient déjà des déficits financiers en 2023, avant la baisse des tarifs de janvier 2024 ?
Faut-il rappeler à la CNAM que des sociétés du secteur libéral ne peuvent survivre économiquement si aucun équilibre financier n’est atteignable à court et moyen terme par son activité courante ?
Faut-il rappeler à la CNAM que les laboratoires hospitaliers manquent de moyens et qu’ils sont également impactés par ces baisses de tarifs ?
Faut-il rappeler à la CNAM que le secteur de la biologie médicale, qui s’est concentré comme aucun autre secteur de santé ces dix dernières années en ville et à l'hôpital, ne dispose d’aucune marge de manœuvre supplémentaire de gain de productivité par la concentration ?
Dans ces conditions, si la CNAM met en œuvre son funeste projet de baisse des tarifs, le secteur n’aura pas d’autres choix que de prendre à effet immédiat les mesures suivantes, entre autres:
- Fermeture des sites les plus fragiles, notamment ceux des déserts médicaux, provoquant une aggravation de l’accès à une offre de santé dans ces territoires ;
- Réduction généralisée des horaires et jours d’ouverture, notamment les après midi et fins de semaine, augmentant le temps d’accès aux prélèvements et aux comptes-rendus, et aggravant la saturation des services d’urgence hospitaliers ;
- Réduction du personnel administratif et paramédical sur les sites, ce qui dégradera la qualité de service.
Renégocier l’accord sur des bases réalisteset l’enrichir
dans un esprit de responsabilité et de bien commun
Ce cri d’alarme a vocation à éviter de basculer vers un service de biologie médicale « low cost », d’un niveau de dégradation qui sera inacceptable et inédit pour les patients, comme pour les soignants. La CNAM porterait une lourde responsabilité en agissant dans ce sens.
Les syndicats demandent la suspension de l’accord triennal
et sa renégociation dans les plus brefs délais sur des bases réalistes et viables économiquement.
Le secteur a travaillé sur une refonte de son activité pour répondre aux exigences de développement de la prévention, de la hausse de l’efficience de la prise en charge des affections de longue durée, de la révolution numérique, et de la diffusion massive des innovations technologiques. Ce nouvel accord pourrait être enrichi de mesures qui servent l’intérêt général.
La biologie médicale des secteurs privé et public est prête à prendre toute sa part dans la transformation de notre système de santé, en tenant compte des contraintes existantes.
Encore faut-il que la CNAM ne la condamne pas économiquement à disparaître.
Coordonnées des signataires :
- Dr Jean-Claude AZOULAY, président du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Dr Lionel BARRAND, président du Syndicat Les Biologistes Médicaux (BIOMED) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Pr Bruno BAUDIN – président de la Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires (FNSPBHU) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Dr Raphaël BERENGER– Président du Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Dr François BLANCHECOTTE, président du Syndicat des Biologistes (SDBIO) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Dr Thierry BOUCHET, président du Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Pr Jean-Paul FEUGEAS – Président du Syndicat National des Médecins et Biologistes des CHU (SNMB-CHU) – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.