Justice : le SDB obtient gain de cause sur la détention du capital et le rôle des ARS
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif de Marseille annulant des décisions de l’ARS autorisant des opérations capitalistiques illégales. […]
Justice : le SDB obtient gain de cause sur la détention du capital et le rôle des ARS Lire plus






